@ Salsita : non puisque sur les tarifs de sept 05 nétaient pas équipés du fap ! et avaient déjà ces valeurs :twisted:
@opelzaf : Hop! ce sont les chiffres officiels ! ils sont rétroactif à compter de janvier 06 ! si ton véhicule appartient à la société : tu payes quoi qu'il en soit ... :roll:
si le véhicule t'appartient et que tu te rembourses au frais kilometrique, alors la loi a changé depuis mai
à savoir, exonération de tvs si : ta société n'a pas plus de 15000€ de tvs en totalité (abattement sur tous le parc), et degrevement de 25,50,75 ou 100% si tu fais 15,25,35 ou + de 35 000 kms par an pour la société
