L'article paru aujourd'hui
Chute chez Quick : la « victime » déboutée
Dans l'affaire qui opposait le restaurant Quick à une jeune mère de famille qui affirmait s'être blessée à la suite d'une chute dans le restaurant, le tribunal a, hier, rendu sa décision. Il a débouté la cliente de toutes ses demandes.
LE 22 décembre 2007, vers 19 h 30, Nicole Borgnon a fait une chute dans les locaux du restaurant Quick, à la Neuvillette.
Elle affirme avoir glissé sur une frite. Le bilan est sérieux : quadruple fracture du genou droit suivi par la suite de deux embolies pulmonaires. La jeune mère de famille décide d'engager la responsabilité du restaurant, par la voix de son avocat Me Emmanuel Ludot (l'union du 24 septembre et du 29 octobre). L'avocat rémois réclamait une expertise médicale pour sa cliente ainsi qu'une provision de 50 000 euros à valoir sur un préjudice corporel que Me Ludot estimait à 100 000 euros.
À l'appui de ses demandes, il présentait notamment des attestations de témoins, ainsi qu'un constat d'huissier dans lequel il était question d'un morceau de frite collé à une chaussure.
Côté défense, Me Fossier apportait lui aussi des témoignages de salariés qui indiquaient n'avoir pas remarqué la frite écrasée. Quick demandait à la première chambre civile du TGI de débouter la « victime » de ses demandes, estimant que la partie civile n'apportait « pas la preuve du rôle causal dans la chute de la frite litigieuse ». Les médias français et belges - Quick est l'enseigne de la SARL belge Bleiz Mor - s'étaient emparés de l'affaire qui avait fait grand bruit.
Hier, le tribunal a rendu sa décision. Si les juges reconnaissent l'existence de la chute, ils relèvent que « la seule chute de Nicole Borgnon ne suffit évidemment pas à démontrer la véracité de sa version des faits. Que l'origine de cette chute peut être fort diverse ».
Les magistrats ont noté que
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l'attestation du directeur départemental des sapeurs-pompiers confirmait l'intervention des secours pour une chute le 22 décembre 2007 chez Quick, mais ne « fournissait aucun élément sur l'origine de celle-ci ».
Il notait aussi que le constat d'huissier avait été effectué « plus d'un mois après les faits » et que ses constatations « n'étaient nullement probantes ». Le tribunal a finalement débouté Mme Borgnon de toutes ses demandes.
Me Fossier ne cachait pas hier sa satisfaction à la lecture du jugement. « C'est une décision qui ne me surprend pas, » confiait-il. « Les gens croient qu'en France on peut faire n'importe quoi en matière de responsabilité. Nous avons des codes, des magistrats et des règles bien structurées, » commentait l'avocat au sortir d'une audience. « J'espère que cette décision mettra un coup d'arrêt à ces actions un peu farfelues que l'on voit fleurir ces derniers temps. »
Me Ludot a, pour sa part, annoncé la décision à sa cliente ardennaise. « Elle est restée sans réaction, » racontait-il. « Un peu comme les enfants maltraités qui ne crient plus quand on les bat… »
L'avocat a décidé d'interjeter appel de cette décision « pour une question de principe. Avec ce type de décision, on met en place en France un système d'irresponsabilité totale. On est dans une culture d'impunité. Aujourd'hui, il y a un grand déséquilibre économique entre les justiciables qui n'ont pas les mêmes moyens pour faire valoir leurs droits. Il faut que les juges rééquilibrent les choses ».
Et l'avocat d'aller plus loin : « il faudrait presque pratiquer la discrimination positive dans la justice ».
Patricia Buffet
