08 novembre 2026 à 12:32:37

Auteur Sujet: RSV nouvelle loi au 1er janvier 2009  (Lu 4159 fois)

Hors ligne jey33

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RSV nouvelle loi au 1er janvier 2009
« le: 30 novembre 2008 à 15:55:09 »
voila ce qu'une amis qui travaille dans une assurance m'a envoyé :


Comme vous le savez je travaille dans la gestion des sinistres en
assurance, nous avons appris hier qu'à partir du 1 janvier 2009 lorsque
vous aurez un accident avec votre voiture, votre assureur missionnera un
expert pour chiffrer les réparations (jusque là rien d'anormal), sauf que
l'expert devra, en plus, vérifier 21 points de contrôle du véhicule (même
si celà ne concerne pas le choc initial), bref si l'un de ces 21 points
n'est pas conforme ou en état de fonctionner, votre carte grise sera gelée
en prefecture (conséquence: impossible de vendre votre voiture), et vous
aurez alors 3 jours pour accepter de réparer le ou les points non
conforme(s), à défaut, votre voiture sera immobilisée au garage. Et comme
une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, si vous réparez et que les
points non conformes n'étaient pas liés au sinistre, l'expert devra
revenir pour valider les travaux, et ce, à votre charge bien sûr!
Ceci certainement pour relancer les ventes de voitures récentes ou neuves.
Je vous fais cette info car le gouvernement refuse de communiquer là
dessus, ce sont encore les assureurs qui passeront pour des voleurs, et
bien non! ce sera la loi tout simplement.
Alors faites attention sur la route!


et vive la FRANCE !!!! :nep

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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #1 le: 30 novembre 2008 à 16:44:14 »
Tu sais ce que sont les 21 points de contrôle ?
Quand c'est pas l'homme qui prend l'opc, c'est l'opc qui prend l'homme !! Tadadamm !!

Hors ligne jobo173

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Re : Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #2 le: 30 novembre 2008 à 16:49:08 »
Tu sais ce que sont les 21 points de contrôle ?
je crois que c'est 31 points

ils sont decrits la.   http://services.autoplus.fr/vehiculesendommages/index.html

je rappel cependant que ni la loi ni son decret d'application n'ont ete validés.. ca va surement encore trainer plusieurs mois
Avant je souffrais de dédoublement de personnalité...
Maintenant..  nous allons mieux

Hors ligne kadettgtman

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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #3 le: 30 novembre 2008 à 16:52:06 »
en fait, au 1er janvier 2009, ce qui s'appelle aujourd'hui la procédure des VGA (véhicules gravement accidentés) et VEI (véhicules économiquement irréparables) va disparaître pour être remplacée par la procédure VE (Véhicules endommagés)

Autoplus a sorti dernièrement un article dessus.

ci-après les points de dangerosités qui seront observés : http://services.autoplus.fr/vehiculesendommages/index.html


oups help modo je ne sais pas supprimer mon message
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Hors ligne jobo173

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Re : Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #4 le: 30 novembre 2008 à 16:53:58 »
en fait, au 1er janvier 2009, ce qui s'appelle aujourd'hui la procédure des VGA (véhicules gravement accidentés) et VEI (véhicules économiquement irréparables) va disparaître pour être remplacée par la procédure VE (Véhicules endommagés)

Autoplus a sorti dernièrement un article dessus.

ci-après les points de dangerosités qui seront observés : http://services.autoplus.fr/vehiculesendommages/index.html


oups help modo je ne sais pas supprimer mon message
trois minutes trop tard....   :dents
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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #5 le: 30 novembre 2008 à 16:58:09 »
ah ! ces 3 fameuses minutes de not' fofo  :spoton
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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #6 le: 01 décembre 2008 à 19:59:46 »
  Aujourd'hui  j'ai vu mon assureur....   Pour infos , il m'a dit qu'il y a bien un projet de loi en cours  sur ce sujet la.....

 a suivre... pas plus d'infos.. :spamafote
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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #7 le: 19 décembre 2008 à 23:19:52 »
 Ce matin en écoutant une radio....il y avait une une interview du porte parole du  ministère de l'intérieur qui confirmait
 que ce decret sortirai pour avril en même temps que le nouveau système d'immatriculation ...

 Source
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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #8 le: 20 décembre 2008 à 14:56:39 »
Encore une fois toujours pour les memes. Si le proprio a une voiture de 10ans c est qu il peut pas s en payer une autre. Et apres dire que le chomage augmente. C est vraiment des boulets c est ministres. Euh il s en foutent il ont des 607 et tout le toutim avec chauffeur inclus. Bref encore un truc qui me pousse a quitter l etranger. Pays de merde. Mode dégouter on

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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #9 le: 20 décembre 2008 à 16:16:56 »
 ???? est-ce que c'est point ne ont pas vérifié par le nouveau contrôle technique ?, si c'est bien ça cela ils veulent nous amener à contrôler nos voitures tous les ans ? Ils en avaient parler mais on risque d'être obligé de soit changer de voiture plus souvent, mais ça si on peut, soit ce payer un contrôle technique intermédiaire ou un contrôle garage approfondis une fois par ans.

Hors ligne LUIS

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Re : nouvelle loi au 1er janvier 2009
« Réponse #10 le: 20 décembre 2008 à 16:25:30 »
Histoire de relancé les ventes des véhicules....
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