Permis à point

[tazo06]

Bonjour à tous,

voila je me pose des questions sur le permis à point, surtout concernant la récupération des points avec la nouvelle loi (loppsi 2). Comme je sais que des gendarmes/policiers lisent ce forum, ils vont p-e pouvoir nous renseigner:

- Juillet 2009 j'ai été verbalisé pour non respect d'un stop, 4 points. Au vu de la loi en 2009 je devrais récupéré mes points en Juillet 2012
- La loi loppsi 2 est elle rétro-active ? C'est à dire que sans nouvelle effraction au code de la route les points sont récupéré en Juillet 2011 ou 2012 ?
- J'ai malheureusement était verbalisé pour une autre infraction récemment : flash 73 km/h retenue pour limitation à 70km. C'est une "petite" infraction avec récupération de point au bout de 6 mois, mais uniquement si le capital des points était de 12 le jour de l'infraction, c'est bien ça ?
- Suite à ma nouvelle infraction, je passe dans la loi loppsi 2, et donc je récupère mes 5 points (si je n'ai pas de nouvelle infraction d'ici là bien sur) en Mars 2013 c'est bien ça ?

Merci :)

[Slygnum]

Bonjour,

Pas d'effet rétro-actif de la Loi.

Pour tes points, à partir du moment que tu a perdu des points et que tu es dans un cycle de 3 ans, si tu commets une infraction entraînant une perte de point, tu repousse ton cycle de 3 ans  au jour de la l'infraction ayant entrainée cette nouvelle perte de point(s)

Même si ce n'est que 1 point la "seconde" infraction, ce point tu le récupére dans 1 an ( ou 6 mois selon la date de l'infraction) mais ça repousse tout de même ta récupération de points de la première infraction.

J'espére avoir été clair car défois je peux être un peu lourd quand j'explique ce truc !! 

[tazo06]

Donc si j'ai bien compris ce que tu me dis:
-  Le point que j'ai perdu par l'infraction du 25 Février sera récupérer dans 1 an (ou 6 mois si la nouvelle loi est déjà en application)
- Les 4 points que j'ai perdu en juillet 2009 seront récupérés dans 3 ans, soit en fin février 2012

C'est bien ça ?
Parque que ce n'est absolument pas ce que j'ai compris avec les explications que j'ai pu trouver.

[tazo06]

Site officiel du gouvernement, pdf d'explication
http://www.permisdeconduire.gouv.fr/fileadmin/mes_documents/pdf/DSCR-420x290_TIREaPART.pdf

Malheureusement ca ne parle pas encore de la nouvelle loi mais je cite:

Exemple:
Le mars 2010, vous avez perdu 4 points suite à un refus de priorité. Vos 4 points vous seront réattribués le 2 mars 2013. Mais si le 2 avril 2011, vous perdez à nouveau 2 points pour avoir conduit avec un téléphone en main, vos 6 points (4+2) vous seront réattribués le 2 avril 2014

Je suis apparement exactement dans ce cas là. Le coup des 6 mois ou 1 an pour récupérer son point pour petit excés de vitesse n'est valable QUE si le jour de l'effraction le conducteur a tous ses 12points  ce qui n'est pas mon cas (8).

Ma question en fait est, est ce que la nouvelle loi est effective au 25 Février qui, dans ce cas, me fait reprendre un cycle de 2 ans pour mes 5 points (4+1) ou 3 ans.

[Slygnum]

Pour essayer d 'être clair :

Les points que tu a perdu en juillet 2009, tu devais initialement les recuperer en juillet 2012, mais du fait que tu a commis une infraction entrainant une perte de point en février, tu repars pour un cycle de 3 ans à compter de cette date, mais cette dernière infraction qui entraine seulement la perte de 1 point, ce point là, tu le récupére dans 1 an à compter de la date de l'infraction. Et donc tes 4 points perdu en juillet 2009, tu les récuperera en février 2014.... malheureusement.

Seul les infractions entrainant la perte de 1 point se récupére dans 1 an dans tout les cas de figure.

l'exemple que tu a posté, c'est dans le cadre des infractions à plusieurs points.

Et je ne suis pas certain mais je pense que tu ne sera pas concerné par la nouvelle loi.

Certaines personnes, n'arrive jamais à reconstituer le capital de points car ils prennent une prune à chaque fois avant les trois ans.

Mais dans ce cas, ou tu n'arrive pas à finir un cycle de trois ans, car tu prend une prune à chaque fois, le cycle maximal est de 10 ans. Au bout de 10 ans tu récupére la totalité des points de ton capital.

Normalement je pense ne pas me tromper.

[sam46]

Pour essayer d 'être clair :

Les points que tu a perdu en juillet 2009, tu devais initialement les recuperer en juillet 2012, mais du fait que tu a commis une infraction entrainant une perte de point en février, tu repars pour un cycle de 3 ans à compter de cette date, mais cette dernière infraction qui entraine seulement la perte de 1 point, ce point là, tu le récupére dans 1 an à compter de la date de l'infraction. Et donc tes 4 points perdu en juillet 2009, tu les récuperera en février 2014.... malheureusement.

Seul les infractions entrainant la perte de 1 point se récupére dans 1 an dans tout les cas de figure.

l'exemple que tu a posté, c'est dans le cadre des infractions à plusieurs points.

Et je ne suis pas certain mais je pense que tu ne sera pas concerné par la nouvelle loi.

Certaines personnes, n'arrive jamais à reconstituer le capital de points car ils prennent une prune à chaque fois avant les trois ans.

Mais dans ce cas, ou tu n'arrive pas à finir un cycle de trois ans, car tu prend une prune à chaque fois, le cycle maximal est de 10 ans. Au bout de 10 ans tu récupére la totalité des points de ton capital.

Normalement je pense ne pas me tromper.

   pour les 10 ans

[Slygnum]

un expérimenté ??

[sam46]

un expérimenté ??

non mais c'est que j'ai lu et ce qui est mentionné sur la grande majorité des documents que l'on peut trouver relatif à ce sujet.


3ans à partir d'une infraction ou 10 ans maxi
pour la nouvelle loi je n'ai pas encore suivi tous les détails mais ca promet ca va devenir complexe

[Slygnum]

Oui il y a des complexité, d'autant plus que pour certaines infractions, et si je ne trompe pas, le délai de récupération de points reste inchangé.

Cela concerne les infractions graves, telles que alcoolémie, grande vitesse, et sens interdit je crois.

[tazo06]

Bon effectivement en trouvant l'article du code de la route il n'y a pas d'ambiguïté, je récupère mon point dans 1 ans et les autres dans 3 ans à partir de la date de paiement de mon infraction, c'est à dire au 15 Mars (sans autre infraction bien sur).

Mais en cherchant sur le net à propos de la loie loppsi 2 il semblerait si je comprend bien

- Quelle soit bien adoptée et en vigueur depuis le 14 mars:

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26716/la-loi-loppsi-ii-entre-en-vigueur.php
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023707312&dateTexte=&categorieLien=id 

- Le site de legifrance est en train d'être mis à jour avec cette loi, j'ai trouvé ca:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=24D02E8D71EE0C59F08BB3F662760B99.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000023707312&categorieLien=id

Extrait en ce qui concerne les points du permis (article 76)

L'article L. 223-6 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe. » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de six mois » ;
4° La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an ».

Donc si j'ai de la chance, le fait d'avoir payé mon amendele 15 Mars, 1 jour aprés la loi, me fait passé dessus, 6 mois pour mon point d'excés de vitesse et 2 ans pour mes 4 autres points.

Affaire à suivire.....

[Slygnum]

Je te le souhaite !

[PCG@MER]

C'est vrai que le système est un poil compliqué 

J'ai parfois moi même du mal à expliquer aux gens comment ca marche 

[Slygnum]

Ca c'est certain! Je présente même desormais un extrait du code de la route que je récupére sur le carnet de quittance !

Dans tous les cas pour toutes les questions qui vous taraude, ne pas hestier à consulter le site légifrance.fr

[tazo06]

Ca c'est certain! Je présente même desormais un extrait du code de la route que je récupére sur le carnet de quittance !

Dans tous les cas pour toutes les questions qui vous taraude, ne pas hestier à consulter le site légifrance.fr

Legifrance est vraiment bien, j'essaye toujours en 1er de trouver mes réponses a cet endroit.
Le problème est quand même de trouver le code, l'article et la revision qui s'applique et ce n'est franchement pas toujours évident!

[jony91]

il y a pas vraiment tout non plus!

j'ai eu un soucis,il y a un bout de temps!
permis avec un "A",je me suis fait choper téléphone au volant sur une place de parking,mais le moteur tournais,2point en moins(comme je partais de 6 points...il m'en restais 4)choper a 6mois avant de recevoir mes 6autres points......dégouter!

donc,récupération de mes 12 points reporter!

l'année qui suit,je me fait choper a 98km/h au lieu de 90 (alors que j'ai vu le radar,il était placé dans une zone 110,pour cela d'ailleurs que j'avais pas ralenti....)seulement,faut le prouvé......

donc, 1 point en moins.j'ai récupérer ce point l'année dernière,a ce jour,j'ai toujours pas récupérer mes 12points(enfin,même les 6points de fin de période probatoire),alors que ca fait depuis 2005 que j'ai le permis!

en gros,ca fait 6ans que j'ai mon permis,et je suis encore équivalent a un permis probatoire(vis a vis du nombre de point)

après,on se demande pourquoi les jeunes sont les 1er a perdre leur permis!
on leur laisse pas beaucoup de marge d'erreur aussi.....

j'aurai été un conducteur normal,j'aurai a ce jour 10/12 point!mais comme j'ai une 1seul infraction durant ma période probatoire,1point qui a sauté l'année d'après,j'ai,6ans après réception de mon permis,4/12points.....

[fabtitzef]

j'ai eu un soucis,il y a un bout de temps!
permis avec un "A",je me suis fait choper téléphone au volant sur une place de parking,mais le moteur tournais,2point en moins(comme je partais de 6 points...il m'en restais 4)choper a 6mois avant de recevoir mes 6autres points......dégouter!

Tu étais arrêté quand tu téléphonais ?   Il faut que ton moteur soit arrêté quand tu téléphone?

l'année qui suit,je me fait choper a 98km/h au lieu de 90 (alors que j'ai vu le radar,il était placé dans une zone 110,pour cela d'ailleurs que j'avais pas ralenti....)seulement,faut le prouvé......

Ca devrait pouvoir se prouvé ca, non?

[jony91]

d'après ce que m'a dit le flic,a partir du moment que je suis assis sur la place conducteur,et que je contact est mis,je doit être apte a conduire.

pour l'éccés,le souci,c'est qu'il y a des parti a 90km/h,et des parties a 110(route national D637)!

a moins de m'arrêter et de prendre une photo,il y a pas vraiment de moyen de le prouver!

peut être s'il y aurait eu des témoins,mais en plus,j'étais seul ce jour là!

de plus je me voit mal m'arrêter 500m après le radar,sur la bande d'arrêt d'urgence,remonté la BAU pour prendre une photo de la voiture des flics!

car là,je risque de perdre carrément 6points.....

[fabtitzef]

C'est clair mais tu ne devais pas etre le seul? qui roule à 90 à la place 110?

[tazo06]

Sans mettre ta parole en doute ca m'etonne quand même beaucoup.
Les contrôles sont certes souvent dans des endroits vicieux (je suis le premier a me faire avoir aussi) mais il serait grave que les vitesses controlées ne soient pas la limitation en vigueur sur la partion de route. As tu p-e raté un panneau a un moment ou mal interpretté ? La régle est que les nationales sont limités à 90km/h sauf panneau indiquant une autre vitesse sur cette portion.
Exemple qui peut être trompeur:
panneau 110, puis traversé d'une agglomération (panneau rectangulaire avec le nom de la ville entouré de rouge), ca implique une limitation à 50, puis a la sortie du village un panneau "fin d'agglomération" (nom de la ville barrée) implique alors une limitation à 90 et non pas a 110. Si sur cette route apparait plus tard un panneau 110, la limitation de 110 s'appliquera a partir du paneau. Bref pas souvent trés simple.
Si vraiment le controle était faux, alors conteste la contravention, le lieu exact y est mentionné normalement, il sera alors facile de prouver que a cet endroit la limitation n'est pas en accord avec le controle.

[jony91]

je connais très bien cette national!

pour cela que je suis dégouter!

et ils étaient placer environ 500m(a vu d'œil) avant la zone a 90(avec panneau,et sans marquer rappel en dessous)

c'est sur un tronçon entre l'autoroute et la sorti barbizon!

on sort de l'autoroute,c'est 90(virage),ensuite 110 sur plusieurs kilomètre,puis a nouveau 90 (intersection),puis a nouveau 110 sur plusieurs km puis flasher,puis ca repasse a 90 pour ensuite carrefour pour aller a fleury en bière.....

je voudrai savoir aussi,est-ce légal de poser un radar en plein virage?
car par chez nous,il y a 2 endroit où ils se mettent régulièrement,c'est en plein virage,donc je me demande comment ils font pour régler le radar?
ils prennent compte du rayon?

[PCG@MER]

Tu étais arrêté quand tu téléphonais ?   Il faut que ton moteur soit arrêté quand tu téléphone?

Je n'ai jamais épluché le code de la route concernant cette infraction mais je sais que je ne la relève pas ...en tout cas à l'arrêt 
Il semble en effet que le fait que le véhicule soit sur une voie de circulation et moteur tournant, soit considéré comme en circulation même arrêté à un feu rouge ou un stop..
Après, seule l'appréciation ou l'intelligence du verbalisateur fait le reste. par contre de là à se jeter sur la BAU il y a aussi des limites 

Je sais qu'à Paris, les policiers à vélo sont friands de l'infraction du téléphone au feu rouge 

[PCG@MER]

petit rappel 

http://www.wat.tv/video/methode-cohen-tout-savoir-3a67x_2flv9_.html

[tazo06]

je connais très bien cette national!

pour cela que je suis dégouter!

et ils étaient placer environ 500m(a vu d'œil) avant la zone a 90(avec panneau,et sans marquer rappel en dessous)

c'est sur un tronçon entre l'autoroute et la sorti barbizon!

on sort de l'autoroute,c'est 90(virage),ensuite 110 sur plusieurs kilomètre,puis a nouveau 90 (intersection),puis a nouveau 110 sur plusieurs km puis flasher,puis ca repasse a 90 pour ensuite carrefour pour aller a fleury en bière.....

je voudrai savoir aussi,est-ce légal de poser un radar en plein virage?
car par chez nous,il y a 2 endroit où ils se mettent régulièrement,c'est en plein virage,donc je me demande comment ils font pour régler le radar?
ils prennent compte du rayon?

Conteste (si ce n'est pas trop tard) le PV alors.

[PCG@MER]

Sur le pv doit apparaitre le pk + la distance de prise de mesure sinon

[jony91]

Sur le pv doit apparaitre le pk + la distance de prise de mesure sinon

ca je t'assure que la borne kilométrique n'étais pas mise,(justement,je voulais vérifier),il y avais juste marque D637.
maintenant,ca fait 2ans,j'ai déjà récupérer mon point,donc c'est trop tard pour contester!!

pour le radar en plein virage,perso,il m'a jamais flasher,et comme je le prend toujours avec mon véhicule de service sur cette parcelle,mais bon,en plein virage,je trouve ca limite!
car les gens voient au dernier moment le radar,ils pilent(et descende a 60,voir 50 au lieu de 70),et comme c'est en plein virage,pas tout ceux qui pile,tu les voit que quand tu arrive dans le virage!

a cause de ce radar,il y a déjà eu des carambolage de frôlé!

comme j'ai un véhicule avec gyrophare (rampe)quand ca pile devant,je met les giro,pour que ceux qui sont pas encore rentrer dans le virage font attention.(véhicule rehaussé,donc ca se voit de loin),mais bon,je peux me faire arrêter pour un usage abusif de cette signalisation,bien qu'en contre-partie,ca peux éviter des accidents