Salut à tous,j'ai une simple question à vous poser !!! Est il possible en France,d'assurer une voiture sans immatriculation ???Je plante le décor:je suis Français,je vais acheter une voiture en Belgique et pour la ramener je lui met des fausses plaque belge (avec le même num. que sur la carte grise,donc la même plaque que l'ancien proprio) et je roule comme cela un an!!! En résumer,sans immatriculation française est il possible d'assurer la voiture ??? Pour ceux qui ne savent pas,en Belgique pour avoir une carte d'assurance il nous faut un num. de plaque et num. de chasis ect...
Merci pour vos réponse.
Je ne comprends pas le sens de ta question
-- "Est il possible en France,d'assurer une voiture sans immatriculation" : non ton assurance te demande la carte grise définitive pour assurer ta voiture sinon tu n'es pas couvert ---- défaut d'assurance = délit
-- "je lui met des fausses plaque belge (avec le même num. que sur la carte grise,donc la même plaque que l'ancien proprio) et je roule comme cela un an" : rien que le fait de le dire ou d'y penser va t'amener des ennuis par ici
Tu vas donc rouler sous couvert d'une plaque d'immat qui ne sera plus appropriée en Belgique. Donc le véhicule sera en circulation sans carte grise (C/4) et donc sans assurance = délit.
Vu comme tu le déclare, tu laisses supposer que tu vas utiliser la plaque Belge de manière volontaire donc sciemment = usage de fausses plaques = délit
--"En résumer,sans immatriculation française est il possible d'assurer la voiture ??? " = Non car l'assurance doit être souscrite par le titulaire de la voiture, en l'occurence dans son pays de résidence. Je doute que l'ancien propriétaire continue d'assurer un véhicule qu'il ne possède pas.
Je te rappelle qu'iul existe une base informatique policière commune à tous les pays membres de l'union européenne, ouverts à l'espace schengen ainsi que des services de coopération permettant l'échange de renseignements sur les véhicules quelqu'ils soient.
Pas vu pas, pris pendu
