02 novembre 2026 à 23:56:08

Auteur Sujet: PV pour stationnement (Belgique)  (Lu 16329 fois)

Hors ligne Coyote19

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PV pour stationnement (Belgique)
« le: 01 mars 2010 à 21:10:01 »
Bonjour à tous  :coucou :coucou

Voila aujourd'hui, j'ai reçu 4 PV pour mauvais stationnement.
Je m'explique. Quand je suis arrivé au matin, je me suis garé dans une rue, délimitée par des lignes blanches pour indiquer qu'on pouvait se garer. Je me gare dans cette rue, depuis le mois de septembre et je n'ai jamais eu de problème, sauf aujourd'hui. On me reproche de ne pas avoir mis de disque. Or, au début de la rue, il n'y a aucun panneau me signalant que la rue est une rue en stationnement en zone bleu (avec le disque) mais au bout de la rue, il y a un panneau, indiquant que je ne suis plus en stationnement limité avec une zone bleu (le disque)
Il y a un panneau, mais dans l'autre rue, juste avant le carrefour, je ne suis donc pas concerné par ce panneau  :huh1 Enfin c'est mon avis.
J'ai fait un petit dessin vite fait, c'est toujours plus facile que des explications.


Le 1 représente le panneau de début de stationnement en zone bleue.

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Re : PV pour stationnement
« Réponse #1 le: 01 mars 2010 à 21:13:24 »
la seuls les belges pourront t'aider..  :bah
Avant je souffrais de dédoublement de personnalité...
Maintenant..  nous allons mieux

Hors ligne Diego

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Re : PV pour stationnement
« Réponse #2 le: 01 mars 2010 à 21:15:39 »
Moi, j'en ai pris un dimanche pour un stationnement sur une voie prévue pour les bus... alors qu'il n'y pas de panneau de stationnement interdit sauf pour signaler un sens interdit sauf bus. L'infraction cochée n'est pas la bonne donc... je vais faire demander à l'annuler.

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Re : Re : PV pour stationnement
« Réponse #3 le: 01 mars 2010 à 21:17:29 »
la seuls les belges pourront t'aider..  :bah

Ce n'est pas la même règlementation qu'en France  :huh1
C'est bizarre, vu qu'on est en Europe, je pensais que c'était le même qu'on soit en Belgique, en France ou même en Allemagne  :reflexion
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué  :bah

sinon demain, je vais essayer de telephoner, parce que 4 PV  :eek c'est quand même abusé 1 d'accord, mais 4, j'en ai un toutes les deux heures

pumatosaure

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Re : PV pour stationnement
« Réponse #4 le: 01 mars 2010 à 21:18:27 »
En France : zone bleue = lignes bleues

Hors ligne Diego

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Re : PV pour stationnement
« Réponse #5 le: 01 mars 2010 à 21:19:48 »
4 pv à combien, ça fait cher, une connerie de panneaux mal placées ou pas vues...

Hors ligne Coyote19

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Re : PV pour stationnement
« Réponse #6 le: 01 mars 2010 à 21:20:22 »
Moi, j'en ai pris un dimanche pour un stationnement sur une voie prévue pour les bus... alors qu'il n'y pas de panneau de stationnement interdit sauf pour signaler un sens interdit sauf bus. L'infraction cochée n'est pas la bonne donc... je vais faire demander à l'annuler.

Oui, mais je ne sais pas si ça va marcher, mais en tout cas en Belgique, on ne peut pas se stationner sur les voies de bus, on peut s'arrêter pour déposer quelqu'un mais pas se stationner :bah, sauf si il y a un panneau disant le contraire  :bah

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Re : Re : PV pour stationnement
« Réponse #7 le: 01 mars 2010 à 21:21:31 »
En France : zone bleue = lignes bleues

Ce n'est plus obligatoire en Belgique en tout cas, ils ne sont plus obligés de peindre en bleu le stationnement reglementé sauf pour les livraisons (jaune)

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Re : Re : PV pour stationnement
« Réponse #8 le: 01 mars 2010 à 21:23:02 »
4 pv à combien, ça fait cher, une connerie de panneaux mal placées ou pas vues...

La aussi, il y a un problème, j'ai oublié d'en parler, un à 100€ (stationnement genants mis en dernier, les 3 autres c'est 15€

pumatosaure

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Re : Re : PV pour stationnement
« Réponse #9 le: 01 mars 2010 à 21:26:01 »
Moi, j'en ai pris un dimanche pour un stationnement sur une voie prévue pour les bus... alors qu'il n'y pas de panneau de stationnement interdit sauf pour signaler un sens interdit sauf bus. L'infraction cochée n'est pas la bonne donc... je vais faire demander à l'annuler.

C'est comme stationner sur un passage piéton... y'a pas de panneau interdit.

pumatosaure

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Re : Re : Re : PV pour stationnement
« Réponse #10 le: 01 mars 2010 à 21:29:02 »
En France : zone bleue = lignes bleues

Ce n'est plus obligatoire en Belgique en tout cas, ils ne sont plus obligés de peindre en bleu le stationnement reglementé sauf pour les livraisons (jaune)

Donc je crois que tu as perdu... :spamafote

Hors ligne Pistolero

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Re : PV pour stationnement
« Réponse #11 le: 01 mars 2010 à 21:30:18 »
c'est une histoire belge ton truc  :ange

Hors ligne Diego

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Re : PV pour stationnement
« Réponse #12 le: 01 mars 2010 à 21:33:16 »
En France, non plus, c'est interdit. Mais je dirais qu'il n'y a aucune signalisation verticale ou horizontale qui signale une voie de bus à part ce panneau de sens interdit sauf bus. Et ce panneau n'est pas légal. C'est un montage, je dirais "à la sudiste". Un panneau de sens interdit réglementaire avec écrit carrément sur le panneau "sauf bus". Ce panneau n'existe pas du tout sur le code de la route. Donc, réclamation obligée.

Hors ligne uspyd

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #13 le: 01 mars 2010 à 22:34:11 »
En fait, tu n'as eu qu'un PV avec comme motif : "Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)" -> amende de 2eme degrès : 100 euros (mise en danger indirect).
Les trois autres de 15 euros (ils sont bien avec ton nr de plaque!) n'ont pas été délivrés par la police, mais certainement par les agents de parking, ce ne sont pas des PV mais des taxes locales.
Je pense dès lors que tu étais dans une zone à stationnement payant.....c'est mon avis.....

Extrait du conseil communal de Mons
Article 1 :
Il est établi, pour les exercices 2008 à 2013, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur,
leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement est autorisé et dans lesquels
l’usage régulier des appareils dits « horodateurs » ou tout autre système de stationnement payant est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements immédiats qui appartiennent
aux autorités communales, provinciales ou régionales.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés sur la voie publique, tels
qu’énoncés à l’article 4, §2, de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des
marchés publics.
Article 2 :
§1er :
Le montant de la taxe est fixé comme suit :
- 15,00 € pour la matinée, soit pour une période comprise entre 09 heures et 13 heures ;
- 15,00 € pour l’après-midi, soit pour une période comprise entre 13 heures à 17 heures.


tu peux juste dire que t'as pas droit à 3 taxes, mais seulement 2 , une pour le matin, et une pour l'aprem
actuellement  :  Insignia Sport Tourer 2014 140cv cuir navi900 xenon afl / Adam 1.0 turbo 95cv
auparavant :Astra TwinTop 2007 1.6 ess  / Corsa C 2002 1.2 ess /  Insignia Sport Tourer 2010  130cv Cuir Agr Navi800 Xenon AFL / Vectra GTS 2003 2.2 DTI 125 / Corsa 2008 1.3 cdti / Astra Cabrio 1996 1.8 / Vectra break 1998 2.0 DTH / Astra 1995 1.7 TD / Kadett 1983 1.3 SR / Kadett Coupe 1978 1.2

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #14 le: 02 mars 2010 à 01:27:02 »
 :coucou

Tu rentres dans une zone bleue quand il y a le signal de début et tu en sors lorsque tu vois celui de fin. Comme le signal est placé à touts les accès et à toutes les sorties  de la zone, tant que tu ne vois pas celui de fin tu es dans la zone  :bah.
A voir (pour contrôle) dans un code de la route à jour (le mien date un peu  :dents  :wheelchair )

Un zaf ne tombe pas en panne, il initie aux joies de la mécanique.
Un petit bonjour de Belgique

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Re : Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #15 le: 02 mars 2010 à 07:31:02 »
En fait, tu n'as eu qu'un PV avec comme motif : "Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)" -> amende de 2eme degrès : 100 euros (mise en danger indirect).
Les trois autres de 15 euros (ils sont bien avec ton nr de plaque!) n'ont pas été délivrés par la police, mais certainement par les agents de parking, ce ne sont pas des PV mais des taxes locales.
Je pense dès lors que tu étais dans une zone à stationnement payant.....c'est mon avis.....

Extrait du conseil communal de Mons
Article 1 :
Il est établi, pour les exercices 2008 à 2013, une taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur,
leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.
Est visé le stationnement d’un véhicule à moteur sur les lieux où ce stationnement est autorisé et dans lesquels
l’usage régulier des appareils dits « horodateurs » ou tout autre système de stationnement payant est imposé.
Par voie publique, il y a lieu d’entendre les voies et leurs trottoirs ou accotements immédiats qui appartiennent
aux autorités communales, provinciales ou régionales.
Par lieux assimilés à une voie publique, il y a lieu d’entendre les parkings situés sur la voie publique, tels
qu’énoncés à l’article 4, §2, de la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice d’activités ambulantes et l’organisation des
marchés publics.
Article 2 :
§1er :
Le montant de la taxe est fixé comme suit :
- 15,00 € pour la matinée, soit pour une période comprise entre 09 heures et 13 heures ;
- 15,00 € pour l’après-midi, soit pour une période comprise entre 13 heures à 17 heures.


tu peux juste dire que t'as pas droit à 3 taxes, mais seulement 2 , une pour le matin, et une pour l'aprem

Merci pour ta réponse, c'est bien ça, j'ai reçu 3 PV par des agents de parking avec mon numéro de plaque et 1 par la police.
Bon, je vais télephoner et essayer de me renseigner, je peux en annuler deux sur les trois, vu que touts les trois datent d'après midi, 13h04, 15h08 et 17h01.

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Re : Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #16 le: 02 mars 2010 à 07:33:00 »
:coucou

Tu rentres dans une zone bleue quand il y a le signal de début et tu en sors lorsque tu vois celui de fin. Comme le signal est placé à touts les accès et à toutes les sorties  de la zone, tant que tu ne vois pas celui de fin tu es dans la zone  :bah.
A voir (pour contrôle) dans un code de la route à jour (le mien date un peu  :dents  :wheelchair )



Je suis d'accord avec toi sur tout, mais je pensais, qu'il fallait un nouveau panneau après le carrefour  :bah, donc un panneau à chaque coin de la rue  :bah

Hors ligne Pistolero

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #17 le: 02 mars 2010 à 11:17:42 »
100 euros pour un stationnement genant, c'est super cher quand meme!!!
en France, c'est 35 euros!

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Re : Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #18 le: 02 mars 2010 à 11:30:48 »
100 euros pour un stationnement genant, c'est super cher quand meme!!!
en France, c'est 35 euros!
pour un genant oui mais pour un stationnement dangereux on est a 135 non?
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Hors ligne Diego

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #19 le: 02 mars 2010 à 12:47:32 »
Ici, stationnement génant 35 et 135 pour un dangereux avec 4 pt.. ouf ouf..

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #20 le: 02 mars 2010 à 15:24:44 »
oui pour le dangereux, c'est bien ca. mais il faut vraiment que ca soit justifie, genre apres un virage, dans un rond point, derriere une montee ou que sais je encore. un banal stationnement en zone bleu ou sur trottoire, c'est pas si cher

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #21 le: 02 mars 2010 à 17:02:50 »
Tu fais partie des A.F.P ou quoi ?

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #22 le: 02 mars 2010 à 19:17:51 »
AFP? Agence France Presse? non non  :whistling

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #23 le: 02 mars 2010 à 19:25:14 »
absolument... lol de la PN, m'a-t-on dit.

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Re : PV pour stationnement (Belgique)
« Réponse #24 le: 02 mars 2010 à 19:28:13 »
oh y'a des mouchards dans le coin  :tooth