Si j'ai bien compris :
La première étape faire sortir la voiture d'allemagne :
Si le proprétaire laisse ses plaques, remplir les documents suivants :
- La carte grise allemande barré avec la mention "vendu le..."
- Le certificat de conformité Européen (EU-Typgenemihung)
- La facture TTC ou un certificat de vente allemand
- Le carnet d'entretient
- L'attestation de contrôle Technique allemand (TÜV),et celui du contrôle de pollution (AU). Valable comme en France 2 ans pour une voiture d'occasion.
- Contrat de vente en français et certificat de cession
Par contre s'il ne laisse pas les plaques, il faut aller à la "Verkersamt" qui doit être un genre de prefecture pour faire faire des plaques temporaires (env. 80€) pour sortir du territoire. Plaques qui doivent être posées aussitot, qui sont valables 2 semaines avec assurance du véhicule comprise.
La deuxième étape, une fois rentré en france :
Sous un délai de 15 jours optenir le quitus fiscal auprès de je ne sais pas qui !
Attention si la voiture est soumise au controle technique, il doit être refait à l'arrivée en france.
Une fois ce document en poche aller à la prefecture chercher un dossier d'importation de voiture particulière, le remplir et le redonner sous un délai de 15 jours.
Enfin une fois que le document a été vérifié et accepté par la prefecture, on vous fera votre carte grise.
Et là youpi vous avez votre voiture !
