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Auteur Sujet: Les recours juridiques (aides, textes et astuces)  (Lu 13451 fois)

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Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« le: 04 juillet 2010 à 11:59:09 »
Un nouveau lien pour ceux qui pourraient rencontrer des désagréments avec leurs titines et les concessionnaires ...

Tous les textes juridiques, courriers transmis, réponses d'OPEL et autres astuces et recours sont les bienvenus.  :bien
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #1 le: 04 juillet 2010 à 12:20:47 »
 :reflexion
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #2 le: 04 juillet 2010 à 12:22:10 »

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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #3 le: 04 juillet 2010 à 12:27:00 »
ok.. bon aller.. en section hors classement alors...   :bah
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #4 le: 04 juillet 2010 à 14:10:35 »
Je suis pas sûr que les vieux modos auront moins de boulot avec la mise en place des bébés modos  :ptdr :ptdr
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #5 le: 08 juillet 2010 à 20:10:43 »
Allez.... en esperant que ça fonctionne ...  :bien

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xxxxxx


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Objet : Remboursement ou remplacement de véhicule pour vice caché


Madame, Monsieur,

A la date du 09/12/2010, j’ai fais l’acquisition d’une Insignia Tourer Cdti 160 Cosmo Pack pour un prix de xxxxx €.

Or, j’ai le regret de constater aujourd’hui que d’importants défauts sont apparus et empêchent l’usage normal de mon véhicule. A savoir :

-   Hayon motorisé défaillant avec un espace inégal sur les flancs gauche et droit.
-   Volant qui claque quand on tourne a gauche et à droite.
-   Accoups  moteur à bas et depuis peu a haut régime.
-   Pneus déformés.
-   Bruit de roulement quand on enfonce la pédale d’embrayage.
-   Bruit de roulement à l’arrière.
-   Régime moteur défaillant au changement de rapports.

Mon véhicule neuf totalise ce jour 3500 kilomètres, et je n’ose plus le prendre pour mes déplacements sans mettre en péril la sécurité de ma famille comme le week end passé
Ou je me suis retrouvé sur la voie de gauche à 130 km/h avec d’énormes accoups moteur sans rien pouvoir faire….

J’avais déjà emmené mon Insignia le 28.05.2010 pour les problèmes cités ci-dessus, diverses pièces ont été remplacées, mon volant démonté, ma boite de vitesse et mon embrayage aussi !

Malheureusement les problèmes persistent… et s’accumulent après chaque utilisation prolongée.

En conséquence, je vous demanderais de bien vouloir annuler cette vente et me rembourser l’intégralité du prix en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil sur les vices cachés.

Dans cette attente, veuillez croire Madame, Monsieur en mes sincères salutations.



                           M.xxx


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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #6 le: 08 juillet 2010 à 20:49:43 »
Ca ne marchera jamais hélas, tu fais un courrier dans le vent ... par contre, tu peux retourner tous les jours chez ton concessionnaire pour réparer ...  il a une obligation pour réparer, pas pour rembourser  :bah

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Re : Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #7 le: 08 juillet 2010 à 20:51:07 »
Ca ne marchera jamais hélas, tu fais un courrier dans le vent ... par contre, tu peux retourner tous les jours chez ton concessionnaire pour réparer ...  il a une obligation pour réparer, pas pour rembourser  :bah
ben pour lui ca a fonctionné puisqu'ils lui ont repris sa voiture au prix d'achat pour la commande d'une opc..  :spamafote
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #8 le: 08 juillet 2010 à 20:54:33 »
Parcequ'il a négocié non ? Si tu ne rachètes rien... tu l'as dans l'os  :tooth

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Re : Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #9 le: 08 juillet 2010 à 20:55:41 »
Parcequ'il a négocié non ? Si tu ne rachètes rien... tu l'as dans l'os  :tooth
non tu peux obtenir la reprise d'une voiture mais c'est un parcours judiciaire long et difficile..  :bah

c'est certain qu'une bonne negociation est preferable..
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #10 le: 08 juillet 2010 à 20:58:10 »
La reprise oui, le remboursement ... impossible

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Re : Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #11 le: 08 juillet 2010 à 20:59:43 »
La reprise oui, le remboursement ... impossible
non pas impossible. loin de la.  mais compliqué.. je te l'accorde.

j'ai fait reprendre et me suis fait rembourser par opel une omega il y a pas mal d'années... 
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #12 le: 08 juillet 2010 à 21:02:44 »
Et tu as eu combien de frais d'avocat ?  :tooth

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Re : Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #13 le: 08 juillet 2010 à 21:04:26 »
Et tu as eu combien de frais d'avocat ?  :tooth
opel a été condamnée aux depends , ils ont donc payé la voiture les frais de justice et une indemnité compensatoire de mes frais d'avocats. ca m'a rien couté. et la voiture avait 8 mois et presque 65000 kms...
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #14 le: 08 juillet 2010 à 21:05:27 »
elle avait quoi comme probleme ton oméga?
pilote de course sur Combo B et drifteur en marche arriere sur vtt. la classe...

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Re : Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #15 le: 08 juillet 2010 à 21:08:01 »
elle avait quoi comme probleme ton oméga?
consommation anormale de liquide de refroidissement.. ils avaient tout changé tout verifié.. mais n'avaient rien trouvé.. ils renaclaient a changer le moteur alors quand j'ai vu rouge j'ai dit stop.. procedure juridique et voila..
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #16 le: 08 juillet 2010 à 21:11:16 »
Le garagiste est tenu à une obligation de résultat (réparation) si ça ne fonctionne pas, il est responsable de la pièce défectueuse qu'il doit réparer

Mais je peux me tromper, les exemples dans le courrier ne remettent pas en question l'état de fonctionnement du véhicule :
Citer
-   Hayon motorisé défaillant avec un espace inégal sur les flancs gauche et droit.
-   Volant qui claque quand on tourne a gauche et à droite.
-   Accoups  moteur à bas et depuis peu a haut régime.
-   Pneus déformés.
-   Bruit de roulement quand on enfonce la pédale d’embrayage.
-   Bruit de roulement à l’arrière.
-   Régime moteur défaillant au changement de rapports.[\quote]

Tout est réparable et il n'est responsable que de ce qui ne fonctionne pas  ... à mon avis  :bah

http://www.linternaute.com/pratique/automobile/assurance-automobile/366/reparations-vos-droits-et-les-obligations-des-garagistes.html

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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #17 le: 08 juillet 2010 à 21:12:44 »
dans ce cas precis le tribunal prendrait en compte les malfaçons nombreuses et la perte de jouissance de l'utilisation du vehicule.. ca serait compliqué mais pas impossible.
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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #18 le: 08 juillet 2010 à 21:21:30 »
Je suis d'accord... mais il faut dire ce qui est, c'est tribunal, avocat, tribunal, avocat... etc ... des frais énormes pour quelqu'un qui n'est pas de la partie (avec tous les risques de perdre ...)

J'ai fait des quantités de courriers recommandés à opel pour mon zafira que j'ai ramené 30 fois chez opel (des clims, des vannes EGR et j'en passe) et ils ont toujours réparé (tant bien que mal ... et souvent 2/3 fois la même chose) :tooth

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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #19 le: 08 juillet 2010 à 21:24:26 »
bien evidemment !!
j'ai jamais dit qu'une demarche judiciaire de ce genre est aisée. loin de la. j'ai meme dit que c'etait pas facile!!!

 c'est prenant couteux et fatiguant sans oublier : long quand on ne connait pas bien les procedures..
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bleuocéan

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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #20 le: 08 juillet 2010 à 21:34:40 »
juste une petite question !!   la lettre est partie comme ça  ??

parce que la date d'acquisition ne doit pas être bonne, c'est pas 09/12/2010 mais 09/12/2009 .... enfin je suppose ???

pour une réclamation ça doit être important ...

 :eekout

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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #21 le: 08 juillet 2010 à 22:04:16 »
 :coucou

Merci pour la lettre type  :bien :bien
Elle ressemble très fortement à celle que l'on avait envoyée à l'époque à VW, sauf que la liste des défauts étaient bien plus longue et concernait des organes de sécurité  :icon_wink
Dans notre cas, je ne saurais pas vous dire si cela à fonctionné mais c'était bien parti, en effet, après plus ou moins 3 ans de procédure  :eek :eek, le technicien à déclassé la voiture dans l'atelier  :dents
Vu les circonstances, on a eu le remboursement du véhicule en valeur à neuf mais c'était grâce au technicien  :bah

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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #22 le: 09 juillet 2010 à 07:41:16 »
Pour répondre à vos questions ....

J'avais stipulé sur mon post que les frais d'avocats ne me coutent rien .... mon vosin avocat, est un ami ... ça aide....

La lettre dennonce :

* l'incapacité du garage à me réparer mon véhicule malgres mes nombreuses visites.... (super important preuve à l'appui)
* La dangerosité du dit véhicule...
* Les trop nombreux defauts... qui selon la loi (articles només) sont condideres comme un vice caché !!!!
(6 mois a compter de la mise en circulation pour attaquer une concession pour vice caché) 

Il est vrai qu'il est préférable de  s'arranger.... ce que j'ai essayé au début.....
L'OPC me revenait alors à 44000 € clé en main .... avec une super reprise de mon insignia à 35000 € ...  :ptdr
J'ai fais la lettre.... passé quelques coups de téléphone... expliqueé que j'irai jusqu'au bout puisqu'on se foutait de moi .... et hop reprise de mon véhicule le prix que je l'avais payé et remise de 18% sur l'OPC ....

Ca à bien du marcher quelquepart ....  :spoton


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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #23 le: 09 juillet 2010 à 11:08:53 »
C'est bien mieux comme ça alors  :bien

Combien de temps ça a prit ton histoire avec les tribunaux Jo ?

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Re : Les recours juridiques (aides, textes et astuces)
« Réponse #24 le: 09 juillet 2010 à 11:17:36 »
C'est bien mieux comme ça alors  :bien

Combien de temps ça a prit ton histoire avec les tribunaux Jo ?
3 mois mais mon cas n'est pas significatif puisque je connais tres bien le tribunal et ses arcanes

une personne lambda pourra mettre un an.. facile..  s'il ne fait pas de reféré
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