29 mars 2024 à 15:27:35

Auteur Sujet: Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de l'Intérieur 08/04/16  (Lu 7666 fois)

Hors ligne Thémis

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Bonjour.
origine : Le 08 Avril 2016 à 10h01
 http://www.caradisiac.com/permis-de-conduire-le-dossier-qui-plombe-le-ministere-de-l-interieur-107610.htm

Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de l'Intérieur.

L’affaire, jugée à la Cour des Comptes, ne fait aujourd’hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d’un côté, 40 millions d’euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de conduire, de l’autre, des marchés publics, toujours orchestrés par le ministère de l’Intérieur, passés dans des ambiances douteuses. Le meilleur reste sans doute à venir…



Le résumé de l'affaire


- En 2006, une directive européenne impose de changer le format des permis de conduire au plus tard le 1er janvier 2013. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy entend profiter de l'occasion pour réformer tout le système national du permis de conduire (SNPC). Ce grand projet est baptisé Faeton. Il est confié tardivement, courant 2010, à l'Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS), établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

- En 2011, l'ANTS signe un contrat avec l'entreprise Capgemini, estimé à 32,7 millions d'euros sur quatre ans, pour développer cette énorme application informatique que représente Faeton.

- Le 19 janvier 2013, date butoir initiale pour la délivrance des nouveaux permis de conduire, Faeton n'est pas prêt. Les nouveaux permis au format carte de crédit apparaissent finalement à partir du 19 septembre 2013. Pour autant, Faeton n'est toujours pas opérationnel.

- Fin 2014, le coût du contrat de Capgemini a explosé. Selon les documents en notre possession, la note s'élève à 53,8 millions d’euros, en hausse de 64,5 % par rapport au coût initialement estimé. Le contrat s'est achevé à l'été 2015, sans que Faeton ne soit prêt.

- Entre la fin 2012 et le début 2014, trois enquêtes de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sont consacrées à l'ANTS, dont deux sur Faeton. Caradisiac s'est procuré ces trois rapports classés confidentiels.

- Le 25 avril 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, signale au Procureur général près la Cour des Comptes que les investigations de l'IGA "ont permis de mettre au jour des dysfonctionnements importants dans la gestion de [l'ANTS] et sa conduite, en particulier, du projet Faeton." Seules les conclusions du dernier rapport IGA, axé sur Faeton et surtout sur la seule responsabilité de la direction de l'ANTS, sont évoquées.

- Le 25 mars 2016, comparaissent devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), à la Cour des Comptes, Bertrand Maréchaux, directeur de l'ANTS entre 2011 et 2013, principal accusé dans cette affaire, son successeur Etienne Guépratte (de 2013 à la fin 2014), ainsi que leur directeur adjoint, Cédric Siben.

À l'audience, éclatent les soupçons de malversations entourant un autre marché public de l'ANTS, le marché dit "TES" pour "Titres électroniques sécurisés". Le premier contrat TES, un marché global, a été remporté en 2008 par le groupement composé de Morpho, filiale de Safran, et Atos. Lors de son renouvellement en 2012, le contrat est découpé en trois lots. Atos prend le lot 1, Thalès le lot 2 (le plus important), Bull le lot 3. Morpho n'en récupère aucun.

Pour tenter d'éclaircir les "zones d'ombre" de cette affaire, le Procureur général Gilles Johanet réclame un complément d'information. Le jugement de la CDBF est en délibéré. Il devrait être connu dans les quinze prochains jours.


 

Si l'homme a deux oreilles et une bouche c'est pour qu'il écoute deux fois plus qu'il ne parle (Confucius)

Hors ligne Jack080

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Bonjour.
origine : Le 08 Avril 2016 à 10h01
 http://www.caradisiac.com/permis-de-conduire-le-dossier-qui-plombe-le-ministere-de-l-interieur-107610.htm

Permis de conduire : le dossier qui plombe le ministère de l'Intérieur.

L’affaire, jugée à la Cour des Comptes, ne fait aujourd’hui guère de bruit. Pourtant, tous les ingrédients sont réunis pour voir éclater un nouveau grand scandale : d’un côté, 40 millions d’euros dépensés à tort et à travers pour la refonte du système du permis de conduire, de l’autre, des marchés publics, toujours orchestrés par le ministère de l’Intérieur, passés dans des ambiances douteuses. Le meilleur reste sans doute à venir…



Le résumé de l'affaire


- En 2006, une directive européenne impose de changer le format des permis de conduire au plus tard le 1er janvier 2013. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy entend profiter de l'occasion pour réformer tout le système national du permis de conduire (SNPC). Ce grand projet est baptisé Faeton. Il est confié tardivement, courant 2010, à l'Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS), établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur.

- En 2011, l'ANTS signe un contrat avec l'entreprise Capgemini, estimé à 32,7 millions d'euros sur quatre ans, pour développer cette énorme application informatique que représente Faeton.

- Le 19 janvier 2013, date butoir initiale pour la délivrance des nouveaux permis de conduire, Faeton n'est pas prêt. Les nouveaux permis au format carte de crédit apparaissent finalement à partir du 19 septembre 2013. Pour autant, Faeton n'est toujours pas opérationnel.

- Fin 2014, le coût du contrat de Capgemini a explosé. Selon les documents en notre possession, la note s'élève à 53,8 millions d’euros, en hausse de 64,5 % par rapport au coût initialement estimé. Le contrat s'est achevé à l'été 2015, sans que Faeton ne soit prêt.

- Entre la fin 2012 et le début 2014, trois enquêtes de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sont consacrées à l'ANTS, dont deux sur Faeton. Caradisiac s'est procuré ces trois rapports classés confidentiels.

- Le 25 avril 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, signale au Procureur général près la Cour des Comptes que les investigations de l'IGA "ont permis de mettre au jour des dysfonctionnements importants dans la gestion de [l'ANTS] et sa conduite, en particulier, du projet Faeton." Seules les conclusions du dernier rapport IGA, axé sur Faeton et surtout sur la seule responsabilité de la direction de l'ANTS, sont évoquées.

- Le 25 mars 2016, comparaissent devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), à la Cour des Comptes, Bertrand Maréchaux, directeur de l'ANTS entre 2011 et 2013, principal accusé dans cette affaire, son successeur Etienne Guépratte (de 2013 à la fin 2014), ainsi que leur directeur adjoint, Cédric Siben.

À l'audience, éclatent les soupçons de malversations entourant un autre marché public de l'ANTS, le marché dit "TES" pour "Titres électroniques sécurisés". Le premier contrat TES, un marché global, a été remporté en 2008 par le groupement composé de Morpho, filiale de Safran, et Atos. Lors de son renouvellement en 2012, le contrat est découpé en trois lots. Atos prend le lot 1, Thalès le lot 2 (le plus important), Bull le lot 3. Morpho n'en récupère aucun.

Pour tenter d'éclaircir les "zones d'ombre" de cette affaire, le Procureur général Gilles Johanet réclame un complément d'information. Le jugement de la CDBF est en délibéré. Il devrait être connu dans les quinze prochains jours.

J'avais toujours une question par rapport à ça, est-ce qu'on va changer nos permis de conduire ou pas ? est-ce que la nouvelle réforme va permettre aux gens de préparer leur permis de conduire en-ligne via des plateformes comme autoecole.ch ?
Merci