[Infraction] Excès de vitesse : Je ne suis pas le chauffeur,comment procéder ?

[kinto]

Bonjour
Ma femme s'est faite flasher avec ma voiture
J'ai recu hier le pv
Avant il suffisait de mettre sur le pv l'identite du conducteur et de payer
Cette fois , apres avoir vite lu il est demande de ne rien regler et d'envoyer un rac pour contestation

Ai je tout compris?
A ceux qui sont habitues et q nos amis gendarmes sur le forum,comment proceder?
Grand merci a vous

[FANTOME91]

 
Combien de point en moins

De mémoire, cela m'est arrivé, il faut "denoncer le conducteur du vehicule lors de l'infraction nom n°permis etc" serra renvoyer alors  un nouveau PV avec le bon conducteur. Moi pour 1 point j'ai laissé courir je l'ai d'ailleur récupéré depuis

[PCG@MER]

si c'est un automatique, tu as un formulaire bleu je crois sur lequel tu as plusieurs cas, dont celui où "j'ai prêté ma voiture à...."

Tu y renseignes les champs avec l'identité du conducteur du moment et tu suis le reste de la procédure comme indiqué 

[vectrarecord]

on ne peut pas juste payer et pas dénoncer?

[PCG@MER]

SI mais c'est toi qui perd le point....

C'est ce que j'ai fait avec ma femme 

[vectrarecord]

SI mais c'est toi qui perd le point....

C'est ce que j'ai fait avec ma femme 

ah ok ! je croyais qu'on pouvait dire qu'on l'avait prêtée sans dire à qui et juste s'acquitter de l'amende

[PCG@MER]

ben automatiquement c'est le titulaire de la carte grise qui prend...

pour les véhicules des sociétés, c'est différend 

[vectrarecord]

ben automatiquement c'est le titulaire de la carte grise qui prend...

pour les véhicules des sociétés, c'est différend 

ok merci, je me coucherai moins blonde ce soir grâce à toi 

[DavidV6]

Euh , je crois que tu peux contester, tu reçois la photo, si tu n'est pas identifiable, tu n'est pas obligé de dénoncer.
Et tu ne prends pas de point.
A partir du moment au c'est pas toi qui conduit c'est à eux de trouver le coupable...

[kinto]

Combien de point en moins

De mémoire, cela m'est arrivé, il faut "denoncer le conducteur du vehicule lors de l'infraction nom n°permis etc" serra renvoyer alors  un nouveau PV avec le bon conducteur. Moi pour 1 point j'ai laissé courir je l'ai d'ailleur récupéré depuis

C'est ce que je fausais avant mais là,c'est le 4ieme point qu'elle me fait perdre ,alors j'en ai marre
A ce. Train là je vais finir par rouler en aixam voiturette

[PCG@MER]

Euh , je crois que tu peux contester, tu reçois la photo, si tu n'est pas identifiable, tu n'est pas obligé de dénoncer.
Et tu ne prends pas de point.
A partir du moment au c'est pas toi qui conduit c'est à eux de trouver le coupable...

Alors, je vais te donner raison et tort...

1- tu as raison, il faut demander la photo. Tu la reçois dans la semaine, gratuitement et sans payer quoique ce soit.
Si ton véhicule n'est pas identifiable et que l'on ne voit que la plaque, tu peux contester.

2- si on ne voit pas le conducteur mais que le véhicule correspond à la plaque, c'est toujours le titulaire de la carte grise qui prend...

Les contestations mode non dénonciation sont longues et coûteuses, chacun fait comme il veut 

[kinto]

si c'est un automatique, tu as un formulaire bleu je crois sur lequel tu as plusieurs cas, dont celui où "j'ai prêté ma voiture à...."

Tu y renseignes les champs avec l'identité du conducteur du moment et tu suis le reste de la procédure comme indiqué 

J'avais le trouille en renvoyant le pv non payé comme demandé ,ca fasse trainer les choses et que le pv soit majoré

[DavidV6]

Oui, il faut aller au tribunal alors.

[Slygnum]

Alors, je vais te donner raison et tort...

1- tu as raison, il faut demander la photo. Tu la reçois dans la semaine, gratuitement et sans payer quoique ce soit.
Si ton véhicule n'est pas identifiable et que l'on ne voit que la plaque, tu peux contester.

2- si on ne voit pas le conducteur mais que le véhicule correspond à la plaque, c'est toujours le titulaire de la carte grise qui prend...

Les contestations mode non dénonciation sont longues et coûteuses, chacun fait comme il veut 

J'ajoute également que si aucun conducteur n'est dénoncé, l'Officier du Ministère Public peut fixer l'amende au tarif le plus soit en "Amende forfaitaire majorée"
Cela ne se fait pas partout, mais ça arrive quand même... Donc attention à vouloir jouer avec le feu...
Et là ça pique aux yeux le montant....

[kinto]

Pour tout vous explquer,la voiture de ma femme est a mon nom,et j'aimerai maintenand qu' elle me fait des farces. Avec ses exces de vitesse ,lui mettre la carte grise a son nom
Commentcfaut il proceder?
Il faut lui ceder gracieusement la voiture et chznger la carte grise?
Dans la mesure ou ma femme n'a jamais ete conducteur principal mais secondaire,je suppose que la prime d'assurance va augmenfer considerablement?
Nous avions par la maaf le bonus a vie,je suppose que ça va tout remettre en questions?
Merci a vous tous

[PCG@MER]

J'avais le trouille en renvoyant le pv non payé comme demandé ,ca fasse trainer les choses et que le pv soit majoré

La requête en exonération est là pour cela. Elle ne met pas automatiquement en marche la majoration.
Elle permet dans le délai légal, de dénoncer et transmettre au conducteur désigné, le pv.

Dans ton cas, tu peux payer le pv et dénoncer ta femme en y indiquant ses références de permis de conduire... Une pierre, deux coups.

Dans le doute, tu as un numéro d'appel, n'hésite pas à demander à un téléconseiller.

[PCG@MER]

Pour tout vous explquer,la voiture de ma femme est a mon nom,et j'aimerai maintenand qu' elle me fait des farces. Avec ses exces de vitesse ,lui mettre la carte grise a son nom
Commentcfaut il proceder?
Il faut lui ceder gracieusement la voiture et chznger la carte grise?
Dans la mesure ou ma femme n'a jamais ete conducteur principal mais secondaire,je suppose que la prime d'assurance va augmenfer considerablement?
Nous avions par la maaf le bonus a vie,je suppose que ça va tout remettre en questions?
Merci a vous tous

Ben.... un changement de nom implique peut être une nouvelle carte grise et peut être un chèque à faire.... Je ne sais pas.... appelle la préfecture, ils te répondront.
Pour l'assurance, c'est autre chose, à négocier avec ton agent ...

[DavidV6]

Attention ! vous banaliser le fait, que les PV ne respecte pas la loi.
On ne peut pas verbaliser, la personne qui détiens une carte d'un véhicule flashé si celui ci n'est pas le conducteur.
C'est au FDO de prouver le contraire, pas à nous usager de la route.

C'est pour çà que certains avocats, attaque en justice et gagne presque à tous les coups.
Du pain béni pour eux.

[Slygnum]

La requête en exonération est là pour cela. Elle ne met pas automatiquement en marche la majoration.
Elle permet dans le délai légal, de dénoncer et transmettre au conducteur désigné, le pv.

Dans ton cas, tu peux payer le pv et dénoncer ta femme en y indiquant ses références de permis de conduire... Une pierre, deux coups.

Dans le doute, tu as un numéro d'appel, n'hésite pas à demander à un téléconseiller.

S'il dénonce un autre conducteur, il ne doit pas payer.
S'il paye, c'est qu'il accepte l'infraction donc l'amende.

Concernant la modification de carte grise, regarde ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F10613.xhtml

La meilleure chose à faire serait de mettre ta femme en premier sur la demande car c'est toujours au nom du premier que l'avis de contravention arrive

Attention ! vous banaliser le fait, que les PV ne respecte pas la loi.
On ne peut pas verbaliser, la personne qui détiens une carte d'un véhicule flashé si celui ci n'est pas le conducteur.
C'est au FDO de prouver le contraire, pas à nous usager de la route.

C'est pour çà que certains avocats, attaque en justice et gagne presque à tous les coups.
Du pain béni pour eux.

C'est bien pour ça que maintenant les OMP monte les tarifs et ce n'est pas contestable

[PCG@MER]

Attention ! vous banaliser le fait, que les PV ne respecte pas la loi.
On ne peut pas verbaliser, la personne qui détiens une carte d'un véhicule flashé si celui ci n'est pas le conducteur.
C'est au FDO de prouver le contraire, pas à nous usager de la route.

C'est pour çà que certains avocats, attaque en justice et gagne presque à tous les coups.
Du pain béni pour eux.

Je n'ai rien dit de tel.....
Perso, je ne connais pas précisément les textes... Je sais que pour les sociétés c'est particulier.
Maintenant, je préfère perdre un point que je récupèrerai dans les 6 mois plutôt que de me lancer dans une procédure administrative coûteuse et qui va durer dans le temps.
De même, je suis honnête et j'assume mes écarts de conduite...

J'estime que la saisine civile ou pénale ne doit être faite que si je suis effectivement victime de quelque chose mais pas si je suis un auteur non identifiable.... il y a un moment, il faut savoir se regarder dans la glace .....

[PCG@MER]

Pour confirmer ce que dit Sly, le paiement du pv vaut reconnaissance de l'infraction et décompte du ou des points 

Je rectifie donc, tu balances ta femme et tu ne paies rien 

[kinto]

S'il dénonce un autre conducteur, il ne doit pas payer.
S'il paye, c'est qu'il accepte l'infraction donc l'amende.

Concernant la modification de carte grise, regarde ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F10613.xhtml

La meilleure chose à faire serait de mettre ta femme en premier sur la demande car c'est toujours au nom du premier que l'avis de contravention arrive

C'est bien pour ça que maintenant les OMP monte les tarifs et ce n'est pas contestable

Mettre ma femme en premier ...sur la carte grise , elle n'apparait pas,il n'ya que mon nom sur la carte grise
Ai je le droit de lui donner la voiture et de barrer la carte grise,cedee le ......
Je pense que le numero de la voiturd ne chzngera pas mzis qu'elle va devoir repayer une nouvelle cartd grise ?

[DavidV6]

Perso j'ai tout mes points même si je respecte pas souvent la loi de la jungle de la route.
Mais je pense à tous ceux qui sont victime de doublette.

Un vrai calvaire malgré qu 'il n'ont rien fait.

[kinto]

Pour confirmer ce que dit Sly, le paiement du pv vaut reconnaissance de l'infraction et décompte du ou des points 

Je rectifie donc, tu balances ta femme et tu ne paies rien 

Je pense aussi

[DavidV6]

Mettre ma femme en premier ...sur la carte grise , elle n'apparait pas,il n'ya que mon nom sur la carte grise
Ai je le droit de lui donner la voiture et de barrer la carte grise,cedee le ......
Je pense que le numero de la voiturd ne chzngera pas mzis qu'elle va devoir repayer une nouvelle cartd grise ?

Tu devra payer une nouvelle carte grise c'est une cession.