Exporter un vehicule.......

[KC06]

Bonjour a tous,
Dans quelques mois je vais quitter la France pour le Danemark. J'ai décidé de prendre mon cher Zaf avec moi.
Je sais deja que je va quasiment "acheter" ma voiture une deuxieme fois pour avoir des plaques d'immatriculation danoises, ils taxe le vehicules enormement la haut.
Je voudrais savoir s'il y a des démarches a faire ici en France sur la Prefecture avant de partir ????

Bonne fête et merci d'avance.
KC

[cedcarp69]

 

Vu la particularité de ta question, un petit coup de téléphone à la préfecture serait bienvenue 

[Foksadure]

Le Danemark faisant partie de l'UE, il ne s'agit pas d'une exportation à proprement parler, mais d'une expédition : en tout cas, la TVA a été payée lors de l'achat en France, il n'y a aucune raison pour qu'une nouvelle taxation de même nature (mise à la consommation) soit effectuée au Danemark.

Par exemple, pour les opération effectuées en sens inverse, la DGFiP délivre un quitus fiscal :
http://vosdroits.service-public.fr/F179.xhtml
Il doit donc exister une procédure similaire côté danois pour attester de la situation régulière du véhicule du point de vue fiscal.

Évidemment, ceci ne présume pas des éventuelles taxes à payer pour la ré-immatriculation ou la mise aux normes spécifiques du pays de destination.

 

[jobo173]

Si ton sejour dure moins d'un an tu n'as pas de taxe a payer mais tu as 15 jours pour la declarer au service des immatriculations apres son arrivée  par contre si ton sejour dure plus d'un an il faudra acquitter les enormes taxes  et l'immatriculer dans les 15 jours.

dans ce delai tu auras du faire passer un controle technique de conformité du véhicule dans un organisme agréé.

je te conseille de te munir d'une attestation des impots français comme quoi tu as payé la TVA sur ton vehicule ce qui t'evitera de payer les 25% de TVA de la bas.

a titre tout a fait personnel je te deconseille d'emmener ton bon vieux diesel la bas..  car l'hiver est rude et les problemes avec le gasoil sont une plaie.  de mémoire il me semble egalement que les diesel sont plus taxés que les essences à l'importation.

[Foksadure]

http://www.skat.dk/SKAT.aspx?oId=134402&newwindow=true&lang=FR#134404

Duty and VAT

From EU Countries
Used cars which have been registered in another EU country may be imported into Denmark free of duty and VAT.

Freedom of VAT for used cars requires that the car has run min. 6,000 km and is min. 6 months old.

EU countries are - in addition to Denmark - Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Finland, France, Germany, Great Britain, Greece, Holland, Hungary, Ireland, Italy, Latvian, Lithuania, Luxembourg, Malta, Poland, Portugal, Romania, Spain, Slovakia, Slovenian, Sweden and Austria.

Et, en général, la TVA est indiquée sur la facture d'achat.

https://particuliers.societegenerale.fr/guide_expatriation/expatrier_vehicule.html

http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Danemark
http://www.skat.dk/SKAT.aspx?oId=1826414&vId=0