29 avril 2024 à 06:18:19

Auteur Sujet: Accepter ou refuser une succession?  (Lu 7820 fois)

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Accepter ou refuser une succession?
« le: 06 mars 2012 à 20:09:51 »

 Voilà....Je viens de perdre ma maman,je suis donc dans la paperasse jusqu'au cou.

 Connaissez-vous les démarches à faire pour accepter ou refuser (si besoin) la sucession?

 Ma mère n'avait pas grand-chose...Pas propriétaire ou autre.

 Juste sa voiture,que j'ai d'ailleurs mis en vente à regrets ICI .

 J'aimerai la garder en souvenir mais il faut que je vende le Zaf...sinon elle partira dans la sucession.


 On m'a dit que j'avais le choix entre trois propositions: accepter,accepter à concurrence de l'actif net ou refuser.

 Je ne connais pas vraiment la différence entre les deux premiers.


 Si vous avez déjà été dans le même cas vos avis seraient très utiles.

 Merci par avance.

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #1 le: 06 mars 2012 à 20:13:20 »

 Voilà....Je viens de perdre ma maman,je suis donc dans la paperasse jusqu'au cou.

 Connaissez-vous les démarches à faire pour accepter ou refuser (si besoin) la sucession?

 Ma mère n'avait pas grand-chose...Pas propriétaire ou autre.

 Juste sa voiture,que j'ai d'ailleurs mis en vente à regrets ICI .

 J'aimerai la garder en souvenir mais il faut que je vende le Zaf...sinon elle partira dans la sucession.


On m'a dit que j'avais le choix entre trois propositions: accepter,accepter à concurrence de l'actif net ou refuser.

 Je ne connais pas vraiment la différence entre les deux premiers.


 Si vous avez déjà été dans le même cas vos avis seraient très utiles.

 Merci par avance.
D'abord toutes mes condoléances.
Je pense que si c'est comme chez nous, c'est une acceptation de la succession sous réserve d'inventaire, c'est a dire de voir d'abord s'il y a des dettes avant d'accepter ou refuser l'héritage.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #2 le: 06 mars 2012 à 20:18:58 »
Condoleances  :jap

Accepter: la chose est simple tu prends les valeurs comme les dettes

Accepter a concurrence de l'actif:  tu fais faire un inventaire complet de la situation et tu n'acceptes l'heritage qu'une fois determiné s'il reste ou pas de l'actif.

Refuser: tu acceptes que tous les biens deviennent proprieté de l'etat ainsi que les dettes.

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #3 le: 06 mars 2012 à 20:20:48 »
 Oui mais comment je peux savoir le montant de l'un et de l'autre?

 Ma maman ne me parlait jamais de ses affaires et je ne posais jamais de questions....


 Elle est partie tellement vite que nous n'avons pas eu le temps de "se préparer",elle n'a pas eu le temps de m'informer de ses

  comptes,crédits,assurance vie ou autres...je trouve des infos par ci par là mais bon...

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #4 le: 06 mars 2012 à 20:22:25 »
il faut confier le tout a un notaire. il enquetera aupres des banques et organismes pour determiner l'actif et le passif !

attention.. il faut bien stipuler que tu veux connaitre le passif !!! un notaire n'est pas obligé de t'en parler lors de la succession si tu ne lui demande pas.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #5 le: 06 mars 2012 à 20:28:57 »

 N'importe quel notaire?

 Une idée du tarif qu'il pourra demander?

 
 Personnellement je pense qu'il y a plus de passif que d'actif,mais je ne suis sûr de rien.


 Ca me tue de devoir en arriver là,j'ai l'impression d'être un charognard qui attend pour récupérer les morceaux...

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #6 le: 06 mars 2012 à 20:34:53 »
N'importe quel notaire?

 Une idée du tarif qu'il pourra demander?

 
 Personnellement je pense qu'il y a plus de passif que d'actif,mais je ne suis sûr de rien.


 Ca me tue de devoir en arriver là,j'ai l'impression d'être un charognard qui attend pour récupérer les morceaux...
Faut pas penser comme ça, tu ne va pas prendre non plus prendre le risque de t'endeter pour les années à venir surtout si tu as des enfants, n'oublie pas de faire le refus d'héritage pour eux si il y a des dettes.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #7 le: 06 mars 2012 à 20:35:59 »
 :coucou,

sincères condoléances . :jap

il faut remettre tous les papiers da ta maman au notaire qui se chargera de tout et qui te tiendra au courant . lui dire de faire lévaluation des biens et des avoirs de ta maman .

il faut aussi savoir que cela prend du temps,beaucoup de temps.je l ais fais pour mon oncle et cela a duré plus de 6 mois . soit patient .
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #8 le: 06 mars 2012 à 20:39:25 »
Sincères condoléances.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #9 le: 06 mars 2012 à 20:40:12 »
oui n'importe quel notaire.  le mieux est d'etre honnete avec lui et lui demander combien il va te demander pour la succession.

s'il y a de l'actif il va se payer sur la succession avant de te donner le reste.

par contre si tu refuses la succession il est en droit de te facturer des honoraires pour le travail effectué. et donc il vaut mieux demander un devis avant toute chose.

sache que tu peux aussi decider de faire la succession toi meme, mais en cas de succession négative tu vas etre harcelé de demandes de paiements..  :bah  surtout s'il y a des credits  :bah
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #10 le: 06 mars 2012 à 20:41:27 »
 Je pense que je vais suivre votre conseil....savez-vous combien prend le notaire pour faire cela?

 Je suppose que cela ne me dispense pas d'envoyer les actes de décés aux différents organismes,

 edf,orange,canalsat,cram et autres?...

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #11 le: 06 mars 2012 à 20:43:24 »

 Je suppose que cela ne me dispense pas d'envoyer les actes de décés aux différents organismes,

 edf,orange,canalsat,cram et autres?...
oui c'est preferable de le faire  surtout pour les organismes de credit ou les interets vont continuer a courrir :jap
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #12 le: 06 mars 2012 à 20:46:58 »
oui n'importe quel notaire.  le mieux est d'etre honnete avec lui et lui demander combien il va te demander pour la succession.

s'il y a de l'actif il va se payer sur la succession avant de te donner le reste.

par contre si tu refuses la succession il est en droit de te facturer des honoraires pour le travail effectué. et donc il vaut mieux demander un devis avant toute chose.

sache que tu peux aussi decider de faire la succession toi meme, mais en cas de succession négative tu vas etre harcelé de demandes de paiements..  :bah  surtout s'il y a des credits  :bah


 Je voulais faire ça mais je suis pas sûr d'être à la hauteur de la tâche.

 Je n'ai pas fait beaucoup d'études et je suis largué quand même...

 Cet après-midi je suis allé à la banque,j'ai été acceuilli à coups de "Ils nous faut un certificat d'héridité,on ne vous montrera rien!".

 Je dois courir à la mairie,demander un extrait d'acte de naissance de ma mère,faire la demande de certificat....

 Rentrer le tout à la mairie de mon domicile,attendre le certificat d'hérédité...

 Et après si il n'y a que des dettes je fais quoi?....

 

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #13 le: 06 mars 2012 à 20:48:40 »
pour ma part c est le notaire qui s est chargé de toutes les demarches qui etaient a faire mais je ne saurais te dire combien il a pris . désolé.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #14 le: 06 mars 2012 à 20:48:50 »
alors tu colles tout dans les mains d'un notaire..  :bah

le certificat d'heredité n'est pas indispensable si tu retrouves le livret de famille de ta maman.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #15 le: 06 mars 2012 à 20:52:17 »
encore une chose que tu dois savoir.la banque n a pas obligation de te dire si ta maman avait une assurance vie ou autre,c est a toi de le demontrer avec des relevés ou autre .ça c est le notaire qui me l avait dit.donc bien regarder tout les papiers avant de les remettre au notaire et faire des photos copies au cas ou .
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #16 le: 06 mars 2012 à 20:53:07 »
Sache que de toute façon le notaire est obligé de te donner un devis si tu lui demande..

les frais sont de toute façon tres limité en car de succession négative. il n'y aura que l'inventaire les actes a payer.. ca va pas mener tres tres loin mais le devis te le dira precisement.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #17 le: 06 mars 2012 à 20:54:10 »
encore une chose que tu dois savoir.la banque n a pas obligation de te dire si ta maman avait une assurance vie ou autre,c est a toi de le demontrer avec des relevés ou autre .ça c est le notaire qui me l avait dit.donc bien regarder tout les papiers avant de les remettre au notaire et faire des photos copies au cas ou .
exact puisqu'une assurance vie ne passe pas par la succession. c'est transmi directement a l'ayant droit stipulé sur le contrat.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #18 le: 06 mars 2012 à 20:57:32 »
alors tu colles tout dans les mains d'un notaire..  :bah

le certificat d'heredité n'est pas indispensable si tu retrouves le livret de famille de ta maman.

  Je suis allé avec livret de famille,carte d'identité,relevés de compte de ma mère;certificat de décés,et malgré tout je n'ai rien pu voir...

 Je vais voir avec un notaire alors...

  merci à tous.

 

 

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #19 le: 06 mars 2012 à 20:59:19 »
c'est le probleme avec tous ces organismes.. ils font de l'obstruction..

charge le notaire de tout ça. ca sera beaucoup plus facile  :jap
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #20 le: 06 mars 2012 à 20:59:36 »
ta maman a bien gardé les relevés et autres paiers quelque part,tu n as rien trouvé ?
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #21 le: 06 mars 2012 à 21:01:38 »
une derniere chose. Je vois que tu vends sa voiture, mais tu ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas faite. il te faudra un papier du notaire pour permettre la vente et la re immatriculation par le nouvel acquereur.  :bah
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #22 le: 06 mars 2012 à 21:05:14 »
ta maman a bien gardé les relevés et autres paiers quelque part,tu n as rien trouvé ?
C'est un peu mélangé....à part.

 Je cherche...mais je n'ai pas  tout.



 
une derniere chose. Je vois que tu vends sa voiture, mais tu ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas faite. il te faudra un papier du notaire pour permettre la vente et la re immatriculation par le nouvel acquereur.  :bah

 
 Alors peux-tu enlever l'annonce?

 Faut que je trouve un moyen de la garder de toutes façons...la voir partir me déchirera....ce sera comme si je perdais ma maman

  une 2 ème fois...

 je sais c'est bête mais bon...

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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #23 le: 06 mars 2012 à 21:05:28 »
euh,pour pas dire de connerie moi je l ais fais avec la voiture de mon oncle.mais le notaire etait conciliant et ne l a pas inscrit sur son inventaire .tu peut la mettre a ton nom en allant a la prefecture .c est comme si tu l achetais a ta maman.
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Re : Accepter ou refuser une succession?
« Réponse #24 le: 06 mars 2012 à 21:07:09 »
euh,pour pas dire de connerie moi je l ais fais avec la voiture de mon oncle.mais le notaire etait conciliant et ne l a pas inscrit sur son inventaire .tu peut la mettre a ton nom en allant a la prefecture .c est comme si tu l achetais a ta maman.


 On peut faire ça?...