Forum Opel
Bar, Bécanes et Bébés => Bar => Discussion démarrée par: A.O.D!! le 03 juillet 2008 à 19:12:18
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Yop à tous et toutes,
J'ai une petite question à soumettre à nos espère juridique de FO :
Je travaillais à mi-temps pour une société d'aide à domicile où j'entretenais des jardins de particuliers. Certain de mes clients m'appréciant, et ayant juste acheté des heures sans contrat avec cette sociéte, souhaiteraient continuer avec moi en CESU.
Mon soucis c'est que sur mes contrats avec cette société il y a cette clause :
" Le salarié s'engage, sous peine de poursuites, à ne procéder à aucun détournement de clientèle à son profit ou au profit de toute autre personne physique ou morale. Cette clause demeure applicable au-delà de la fin de ce contrat et ce pendant une durée de 2 ans. "
Ma question, comme c'est le client qui veut faire appel à mes services, est-ce que ça peut être considéré comme assimilé à du détournement de ma part ?
Merci d'avance
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Alors la question est pas simple.
legalement effectivement si tu travailles pour des anciens clients de la societé c'est du detournement de clientele et c'est condamnable.
cependant les clauses de non concurrence sont souvent classées en cas de litige comme "abusives" par les tribunaux surtout si leur durées paraissent excessives. et dans ton cas je trouve que 2 ans dans ce type d'activité c'est plutot beaucoup.
cependant tu prends un risque effectivement a travailler avec des anciens clients. a la limite un ou deux ne poserai pas prejudice mais plusieurs et qui representeraient le "gros" de ton activité serait tres aisemment condamnable.
donc legalement parlant je te pense que c'est risqué.
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Même si c'est eux qui à l'origine le souhaitent ? J'ai pas le droit accepté, sachant qu'ils ne continueront pas avec cette société ?
Sinon il s'agit d'un seul de sur et un autre vraiment pour du ponctuel.
merci Jobo pour ta réponse rapide :bien
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Même si c'est eux qui à l'origine le souhaitent ? J'ai pas le droit accepté, sachant qu'ils ne continueront pas avec cette société ?
Sinon il s'agit d'un seul de sur et un autre vraiment pour du ponctuel.
merci Jobo pour ta réponse rapide :bien
meme si c'est le client qui est a l'origine c'est problematique. en effet la loi prevoit que tu pourrais t'etre substitué a l'entreprise et continuer a faire croire que c'est a l'entreprise qu'il s'adresse. donc c'est tres cadré et meme si c'est a l'initiative du client c'est toi qui risque. maintenant il suffirait qu'il fasse appel a la societé encore une fois ou plus apres ton depart puis justifier d'une baisse de qualité qui les a fait se tourner vers toi et comme ca tu n'es pas "parti" avec la clientele..
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Ca tombe bien, il reste encore quelques interventions à faire avec la société, et comme tu dis, elle pourra tjrs se justifier même via un reco ar de la baisse de qualité :thumbup
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Ca tombe bien, il reste encore quelques interventions à faire avec la société, et comme tu dis, elle pourra tjrs se justifier même via un reco ar de la baisse de qualité :thumbup
oui comme ca c'est "risques limités...."
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Merci pour tes renseignements :bien :bien
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Merci pour tes renseignements :bien :bien
c'est un plaisir :ave
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:up1 pour toi :dents
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:up1 pour toi :dents
c'est trop... merci.. :ave :ave :ave
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mode HS ON
tu es avocat Jo?
mode HS OFF
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plutôt poireau.. :whistling
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tu es avocat Jo?
mode HS OFF
:casque non mais etudes juridiques.. :casque