[Droit de Vente] une voiture pour pièces (hors d'état de rouler) ?

[ABYBA]

Bonjour à tous,
J'ai une Opel Corsa viva BVA de 1996 essence EN PANNE -
Le Diagnostique du garagiste est le suivant : le bloc hydraulique BVA ne fonctionne plus correctement et qu'il faut le changer. Pour info cette pièce coûte aux alentours de 850€ ! De + la bobine d'allumage est à changer.
Elle ne roule plus du tout et le dernier CT (en mai 2010) n'est pas validé pour des raisons d'ampoules éclairage à changer : feux position av + répétiteur av droit + feux position ar droit + éclaireur de plaque.
(pour info : elle a 115 000 km - Verrouillage centralisé, Direction assistée, Radio CD - Peinture Métal couleur violet aubergine - 5 Places - 2 Vitres électriques AV)

J'ai acheté cette voiture 2000€ en 2008, s'il n'y avait pas eu ce gros souci de bloc hydro, je serai aux anges ! mais 850€ c beaucoup trop pr moi.
Elle me coûte l'assurance et le parking tous les mois ! je voudrais m'en débarrasser mais je ne sais pas trop comment...

HELP !!!!!

[vectrarecord]

oui tu peux la vendre pour pièces il suffit de le marquer en gros sur la carte grise rayée et sur l'acte de vente  !

Le futur propriétaire ne pourra pas la faire ré-immatriculée et donc pas rouler avec

[sushibest]

 
Tu m as pris de cours......... donc je rejoins Elodie, oui tu peux

Par contre sur les anciennes carte grise tu dois avoir en haut a droite un coin a decouper ,pour signaler quelle est vendue pour pieces.

[Slygnum]

Après avoir écrit "VENDU POUR PIECES" tu peut ajouter la mention "EN L'ETAT" comme ça l'acquéreur ne peut se retourner contre toi.

[ABYBA]

Merci pour vos réponses.
Votre réactivité m'impressionne !!!!!!

Par contre, le CT n'étant pas validé, je suppose que je n'aurai pas besoin de le repasser vu que je ne la revends pas pr la remettre en circulation...?

N'étant pas connaisseuse et n'ayant pas de garage, il me serait difficile de la vendre pièce à pièce, donc connaitriez-vous des personnes ou des entreprises (garagistes) intéressés pr acheter la voiture "en entier", à tout hasard ?????

Merciiiiiiii d'avance

[vectrarecord]

non tu n'as pas besoin du CT pour la vente pour pièces!

mets une annonce sur le bon coin ou autre, ça peut peut être intéresser du monde

[bat gts]

par contre je reviens sur ce que vous avancer
car rien n empeche a la personne de la remettre en route et de refaire une cg meme si il marque vendu pour pieces

[stephy_68]

par contre je reviens sur ce que vous avancer
car rien n empeche a la personne de la remettre en route et de refaire une cg meme si il marque vendu pour pieces

si, c'est impossible ...
primo, il ne pourra jamais refaire une CG de façon légal !   
secundo, si il roule avec la CG barrée, le véhicule sera immobilisé et l'amende sera salée 

 

[jobo173]

heuuu.. la mention pour pièces n'a aucune valeur juridique.. pas plus d'ailleurs que la mention vendue en l'etat qui ne dedouane pas le responsable. 

donc effectivement meme vendue pour pieces, elle pourra etre remise en circulation si le nouveau proprio le demande.. 

cependant le fait de marquer vendue pour pieces sur la carte grise dedouane le vendeur de sa responsabilité de vendeur sur les vices cachés ou non 

ne pas oublier de garder une photocopie de la carte grise une fois barrée et portant la mention pour pieces.

le mieux etant quand meme de faire signer un papier a l'acheteur sur lequel il declare l'acheter pour pieces en toute connaissance de cause.

[bat gts]

merci jobo
et je suis sure que c est possible car c est ce que j ai fais pour la plupart de mes voitures et moto

si il veut vraiment pas que le gars re roule avec la voiture (que pour pieces) il envoi la cg a la pref pour destruction et il meules les n°chassis

[jobo173]

merci jobo
et je suis sure que c est possible car c est ce que j ai fais pour la plupart de mes voitures et moto

si il veut vraiment pas que le gars re roule avec la voiture (que pour pieces) il envoi la cg a la pref pour destruction et il meules les n°chassis

attention.. si tu envoi une carte grise en prefecture pour destruction il faut un certificat de destruction etabli par un casseur agrée !!  sinon on s'expose a une amende (tres chere..  nouvelle loi sur la depollution oblige ...  )