Auteur Sujet: Point du permis de conduire, nouvelle mouture !  (Lu 2370 fois)

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Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« le: 11 septembre 2010 à 09:21:59 »
Un post qui pourrait plaire à pas mal de monde :

Le Sénat a adopté hier un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais nécessaires pour reconstituer les points perdus sur les permis de conduire.

Pour une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

Pour les autres infractions entraînant une perte supérieure à 1 points ( 2 et plus) ils seront récupérés au bout d'un an (au lieu de de trois actuellement)

Voici l'article:
http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/permis-conduire-senat-reduit-delai-retrouver-points-35946
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #1 le: 11 septembre 2010 à 09:29:53 »
Citer
Le Sénat a adopté vendredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement dans le cadre du projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 qui réduit les délais...
Que les juristes du forum me corrigent, mais je pense que ça signifie que la loi n'est pas encore votée, ni le décret d'application, bref ça ne verra peut-être jamais le jour.

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Re : Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #2 le: 11 septembre 2010 à 09:33:35 »
Que les juristes du forum me corrigent, mais je pense que ça signifie que la loi n'est pas encore votée, ni le décret d'application, bref ça ne verra peut-être jamais le jour.
absolument..  les amendements a une loi ne veulent pas dire que la loi passera ainsi ou que les decrets seront publiés.  :jap

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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #3 le: 11 septembre 2010 à 09:43:18 »
C'est exact, mais cette proposition n'est pas la première et celle-ci devrait voir le jour car elle apporterai des solutions contre la conduite sans permis... et puis l'argent rentre toujours pour les amendes...

Si ça passe, c'est les centres de récupération de points qui vont faire la gueule... !  :dents
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #4 le: 11 septembre 2010 à 12:19:48 »
Et les associations de sécurité routière  :wheelchair
seront pas contente !

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Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #5 le: 11 septembre 2010 à 13:02:47 »
Et les associations de sécurité routière  :wheelchair
seront pas contente !

Ceux-là, on devrait leur greffer des caméras sur leur bagnole pour voir comment ils conduisent, on serait surpris... personne, je dis bien personne, n'est à l'abris de faire une imprudence ou une bétise sur la route....

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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #6 le: 11 septembre 2010 à 13:32:48 »
Y a du bon et du mauvais là dedans.

Les personnes qui se font flasher pendant les vacances pour 1 kmh d'excès récupèreront leur point avant les prochaines vacances ..

Par contre les imbéciles aux comportements dangereux resteront plus longtemps sur la route  :marteau
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« Réponse #7 le: 11 septembre 2010 à 13:41:35 »
Y a du bon et du mauvais là dedans.

Les personnes qui se font flasher pendant les vacances pour 1 kmh d'excès récupèreront leur point avant les prochaines vacances ..

Par contre les imbéciles aux comportements dangereux resteront plus longtemps sur la route  :marteau

Peut-être que les forces de l'ordre auront moins de scrupule à verbaliser à tour de bras... non ?

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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #8 le: 11 septembre 2010 à 13:45:52 »
Ceux-là, on devrait leur greffer des caméras sur leur bagnole pour voir comment ils conduisent, on serait surpris... personne, je dis bien personne, n'est à l'abris de faire une imprudence ou une bétise sur la route....
Oui, je suis d'accord avec toi, mais sans vouloir rentrer dans un débat inutile et hors sujet, il y a imprudence et conduite systématique en "borderline" ...
J'en connais qui adaptent leur conduite en fonction du nombre de points restants sur leur permis.
" J'ai encore quelques points, je peux rouler vite. - Aïe, il ne m'en reste plus des masses, je roule molo quelques temps ..."

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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #9 le: 11 septembre 2010 à 14:46:19 »
Peut-être que les forces de l'ordre auront moins de scrupule à verbaliser à tour de bras... non ?

Je ne suis pas trop d'accord avec ça, sachant qu'il y a deux sortes de contrevenant : celui qui ne veut pas perdre de points et celui qui veut pas perdre d'argent.

Les deux catégories suivent bien sûr avec la classe sociale dans quasiment 95% des cas... les FDO ne s'amusent pas à verbaliser à tour de bras parce que les points seront ré-attribués facilement....
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #10 le: 11 septembre 2010 à 16:52:48 »
Peut-être que les forces de l'ordre auront moins de scrupule à verbaliser à tour de bras... non ?
C'est bien que tu lances ce sujet  :dents
Dans toutes les catégories de boulot tu as ceux qui acomplissent leur boulot normalement et efficacement avec compréhension et humanité sans excès de zèle, tu as ceux qui n'en ont rien à fiche effectuant un minimum sindycal requis et pour qui leur boulot reste un simple boulot étant leur unique source de revenus, enfin tu as ceux qui font leur boulot sans aucun soupçon d'humanité en appliquant bêtement les textes et qui de ce fait donnent une très mauvaise publicité de leur fonction.

Bref, tu as de ca aussi chez les policiers et le gendarmes. La verbalisation à tour de bras existe, c'est un fait mais est accomplie à 95% par les unités spécialisées dans la sécurité routière (Brigade Moto, escadron autoroute) qui emploient les radars embarqués et passent à la tv les jours de grands départs en vacances et pour qui, je le précise, il s'agit là de la seule occupation de la journée puisque leur job, c'est la sécurité routière :cops
C'est d'ailleurs ca qui contribue à la mauvaise publicité des gendarmes, puisqu'on ne connaît les dits gendarmes que sur la route.
Perso, j'ai du verbaliser moins de 100 personnes en 2 ans de présence dans mon unité. Ceci représente en moyenne 20% de mon travail global soit 1/5è de mon activité et au regard de mes camarades, je suis un "méchant" et un grand verbalisateur.

Je ne me focalise que sur des infractions graves et génératrices d'accident (comportements stupides, état de la voiture,, jeunes cons débiles au volant, alcool, grandes vitesses).
Je ne le fais jamais avec plaisir de plus, rien ne rentre dans ma poche et je ne subis aucune pression de ma hiérarchie (manquerait plus que çà !!)

Je n'oublie pas que je travaille pour les victimes et pour la sécurité des gens honnêtes qui se lèvent pour aller bosser qui ont aussi des soucis d'argent et pour qui 90 € à sortir pour 1kmh de dépassé peut plomber le budget de fin de mois.

Le tour de bras de la verbalisation, est un ressenti généralisé relayé par une très mauvaise publicité des médias et par quelques membres des FDO qui font du zèle  :jap
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #11 le: 11 septembre 2010 à 17:49:35 »
Gloire à PCG respect !

Merci de m'avoir suivi dans mes propos... ! Et également de faire bonne pub de notre institution !
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« Réponse #12 le: 11 septembre 2010 à 20:33:42 »
C'est bien que tu lances ce sujet  :dents
Dans toutes les catégories de boulot tu as ceux qui acomplissent leur boulot normalement et efficacement avec compréhension et humanité sans excès de zèle, tu as ceux qui n'en ont rien à fiche effectuant un minimum sindycal requis et pour qui leur boulot reste un simple boulot étant leur unique source de revenus, enfin tu as ceux qui font leur boulot sans aucun soupçon d'humanité en appliquant bêtement les textes et qui de ce fait donnent une très mauvaise publicité de leur fonction.

Bref, tu as de ca aussi chez les policiers et le gendarmes. La verbalisation à tour de bras existe, c'est un fait mais est accomplie à 95% par les unités spécialisées dans la sécurité routière (Brigade Moto, escadron autoroute) qui emploient les radars embarqués et passent à la tv les jours de grands départs en vacances et pour qui, je le précise, il s'agit là de la seule occupation de la journée puisque leur job, c'est la sécurité routière :cops
C'est d'ailleurs ca qui contribue à la mauvaise publicité des gendarmes, puisqu'on ne connaît les dits gendarmes que sur la route.
Perso, j'ai du verbaliser moins de 100 personnes en 2 ans de présence dans mon unité. Ceci représente en moyenne 20% de mon travail global soit 1/5è de mon activité et au regard de mes camarades, je suis un "méchant" et un grand verbalisateur.

Je ne me focalise que sur des infractions graves et génératrices d'accident (comportements stupides, état de la voiture,, jeunes cons débiles au volant, alcool, grandes vitesses).
Je ne le fais jamais avec plaisir de plus, rien ne rentre dans ma poche et je ne subis aucune pression de ma hiérarchie (manquerait plus que çà !!)

Je n'oublie pas que je travaille pour les victimes et pour la sécurité des gens honnêtes qui se lèvent pour aller bosser qui ont aussi des soucis d'argent et pour qui 90 € à sortir pour 1kmh de dépassé peut plomber le budget de fin de mois.

Le tour de bras de la verbalisation, est un ressenti généralisé relayé par une très mauvaise publicité des médias et par quelques membres des FDO qui font du zèle  :jap

et bien, mon cher, tu peux descendre dans le Sud et je pense que tu passeras plus de temps sur les accidents. Ici, il y a vraiment du grand n'importe quoi... ni foi, ni loi..

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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #13 le: 12 septembre 2010 à 10:54:10 »
et bien, mon cher, tu peux descendre dans le Sud et je pense que tu passeras plus de temps sur les accidents. Ici, il y a vraiment du grand n'importe quoi... ni foi, ni loi..
Oui je sais  :jap
Chaque été je decsends dans la maison de beau papa et belle maman vers St Tropez (Cogolin, Cavalaire)
Cet été j'ai rangé mes rétros pour pouvoir circuler sur les routes du Sud qui sont particulièrement étroites, non signalisées au milieu et où tout le monde croit être prioritaire partout  :marteau :accident
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #14 le: 13 septembre 2010 à 18:07:16 »
Pour revenir sur ce sujet la ...
Soit ils nous font un " cadeau" ...ce qui parait pour le moins suspicieux ,soit cela va dans le sens que l'on connait... plus de radars , moins signalés , donc plus de chance de se faire attraper , donc moins de points , des permis qui s'envolent , des travailleurs sans permis qui sont au chômage , qui roule sans permis.......etc,etc !  :bah
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #15 le: 14 septembre 2010 à 10:08:07 »
Le soucis du permis à point c'est qu'il est à mon sens, mal conçu...

Chez nos voisins Germains, la valeur de l'amende est proportionnelle à la vitesse sachant qu'en Allemagne ils ont aussi le permis à point (à l'envers. 0 : t'es bon, 12 : t'es mort  :dents)

Cependant ils tranchent à coups de 10 € par tranche de 5 kmh ce qui équivaut à 90 € les 45kmh d'excès où l'on commence à parler chez nous de "grande vitesse".

Rappelons qu'en France, que tu dépasses de 1kmh ou de 40, l'amende est toujours de 90 €uros (du moins en agglomération)..... :blush C'est là toute l'absurdité du problème puisque ce sont les gens "lambda" qui se font quotidiennement avoir en allant le matin au boulot.

Les habitués du genre savent bien que sur une 4 voies à limitée à 110 kmh, l'excès peut monter jusque 149 sans être trop inquiétés si ce n'est par une cabine qui leur apportera une amende à 45 € (paiement immédiat par internet). Pour peur que ce soit une voiture de société, la boite concernée n'est pas tenue de divulguer le nom du conducteur  :marteau :marteau
Certeins boites proposent d'ailleurs à leurs employés de cotiser à une caisse noire pour payer les amendes reçues au siège et se dénoncer en tant que personne morale.... :whistling

Alors que Madame qui emmène ses enfants à l'école, se fait attraper le matin à 56 pour 50 en agglomération et va s'acquitter de 90 €uros  :mur :mur

Et tout cela n'empêchera pas les plus grands méchants à continuer à rouler sans permis ou avec des permis américains ou kowétiens (le cas d'un ami par exemple)  :pan
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Re : Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #16 le: 15 septembre 2010 à 16:19:49 »
Le soucis du permis à point c'est qu'il est à mon sens, mal conçu...

Chez nos voisins Germains, la valeur de l'amende est proportionnelle à la vitesse sachant qu'en Allemagne ils ont aussi le permis à point (à l'envers. 0 : t'es bon, 12 : t'es mort  :dents)

Cependant ils tranchent à coups de 10 € par tranche de 5 kmh ce qui équivaut à 90 € les 45kmh d'excès où l'on commence à parler chez nous de "grande vitesse".

Rappelons qu'en France, que tu dépasses de 1kmh ou de 40, l'amende est toujours de 90 €uros (du moins en agglomération)..... :blush C'est là toute l'absurdité du problème puisque ce sont les gens "lambda" qui se font quotidiennement avoir en allant le matin au boulot.

Les habitués du genre savent bien que sur une 4 voies à limitée à 110 kmh, l'excès peut monter jusque 149 sans être trop inquiétés si ce n'est par une cabine qui leur apportera une amende à 45 € (paiement immédiat par internet). Pour peur que ce soit une voiture de société, la boite concernée n'est pas tenue de divulguer le nom du conducteur  :marteau :marteau
Certeins boites proposent d'ailleurs à leurs employés de cotiser à une caisse noire pour payer les amendes reçues au siège et se dénoncer en tant que personne morale.... :whistling

Alors que Madame qui emmène ses enfants à l'école, se fait attraper le matin à 56 pour 50 en agglomération et va s'acquitter de 90 €uros  :mur :mur

Et tout cela n'empêchera pas les plus grands méchants à continuer à rouler sans permis ou avec des permis américains ou kowétiens (le cas d'un ami par exemple)  :pan

Je vais à 100% dans ton sens (pourtant, je ne fais pas partie des FDO.... Quoique je me pose la question à y entrer... :rolleyes)

Il m'est arrivé à 2 reprise de me faire avoir : une fois pour 1km/h, une autre pour 4 ou 5, je ne sais plus.
La 1ère fois, radar automatique nouvellement installé, pas fais gaffe au compteur...  :photos
La 2nde, (et c'est la que c'est drôle) par des jumelles, sortie d'autoroute urbaine donc limitation 90 et je savais que la route sur laquelle j'arrivais était à 80... sauf que 2jours avant mon passage, ils ont décidé de faire 50m à 70 avant de revenir à 80... Si ce n'est pas pour faire du chiffre, il va falloir qu'on m'explique, sachant qu'il n'y a aucune intersection et que sur cette portion à 70, les voies sont bien séparées (alors que la portion à 80, seul une ligne blanche sépare...)

Bref, maintenant, c'est 70 tout du long, mais ça fais quand même rager de voir ce type d'agissement... Et cela nuit fortement à l'image qu'ils donnent...

Autrement, j'ai croisé plusieurs fois des FDO cool et compréhensif... Sachant que je suis jeune et que je roulait avant dans une mégane coupé aux vitre teintés, je n'avais pas pour autant l'apparence du parfait citoyen...

Pour en revenir au sujet du fil :

L'idée de passer à 6 mois le délai de récupération du point perdu, je ne pense pas que ce soit la bonne méthode... Comme le souligne PCG, en agglomération, 1 ou 40km/h d'excès, l'amende est à 90€... Stupide...

En fait, le fonctionnement français inclus des tranche bien trop importante... Sur autoroute, si je ne me trompe pas, 1 ou 20km/h de trop équivaut à 1 point et 45€ (minoré) d'amende... en clair, quitte à se faire choper, autant rouler à 150....
Et je peux vous assurer (vérifié cet été) que nombreux sont les automobilistes à faire ce calcul (dont moi, je l'avoue)...

Un fonctionnement comme en Allemagne (réadapté) serait surement bien plus intéressant, par exemple :
1 à 5km/h, 0pts 20€
5 à 10, 1pts 40€
10 à 15, 1pts 60€
etc...

Bien entendu, ce système inclurai des plafonds (20 ou 30km/h) ou le tarif (en pts et en €) augmenterai de plus de 20€ etc... Enfin, je ne suis pas la pour réécrire les lois...

Autre point qui m'insupporte : Ceux qui ont des revenus assez conséquents sont souvent tentés de rouler vite puisque de toute façon, le prix est pour eux dérisoire, de plus, ils peuvent aisément se payer les stages de récupérations de points, et, dernière chose, ils se débrouillent souvent pour appeler un avocat qui fera sauter l'amende ou au moins le retrait de point.... :ranting

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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #17 le: 15 septembre 2010 à 16:26:13 »
je confirme qu'avec un bon avocat non seulement tu gardes toujours tes 12 points mais en plus tu payes pas d'amende..  bien sur ca a un coup important mais pour qui en a les moyens c'est rien du tout..  :bah

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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #18 le: 15 septembre 2010 à 16:43:50 »
Pour amener de nouveaux éléments dans ce sujet de discussion qui intéresse tout le monde......

Sachez que de nouveaux carnets de timbres amendes vont être mis en place.

Il y aura donc un carnet blanc, un jaune et un orange.
Apparemment chacun des carnets correspondra à un type d'infraction et comprendra des mentions en matière de retrait et récupération des points.

Il s'agit là de palier aux nombreux recours en justice sur le dossier épineux du permis à points la parade trouvée par les avocats concernant essentiellement le manque d'information du au retrait des dits points (que dis je 12 ... jeu de mots  :dents).

Ceci devrait peut être permettre de rétablir un peu le sentiment d'injustice partagé par nombre de nos concitoyens qui estiment (à juste titre parfois) que les possesseurs d'un bon porte feuille puissent soit racheter leurs points via des stages ou tout simplement récupérer la totale avec un bon avocat payé monnaie sonnante et trébuchante.... :birgits
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #19 le: 15 septembre 2010 à 16:45:28 »
perso je doute que ca y change quelque chose..  tant que les textes de loi existeront, il y aura des avocats pour les contourner...  :bah

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Re : Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #20 le: 15 septembre 2010 à 16:48:00 »
perso je doute que ca y change quelque chose..  tant que les textes de loi existeront, il y aura des avocats pour les contourner...  :bah
Sinon reste à explorer le système Suédois qui applique les amendes en fonction d'un barème établi à partir des revenus "déclarés" aux impôts.
Les riches payent le prix fort, les modestes un peu moins...
 :bien
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Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #21 le: 15 septembre 2010 à 16:48:56 »
systeme qui aura ses limites en france..  la bettencourt payant moins d'impots que certains d'entre nous...   :bah

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Re : Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #22 le: 15 septembre 2010 à 16:50:31 »
systeme qui aura ses limites en france..  la bettencourt payant moins d'impots que certains d'entre nous...   :bah
C'est pas faux  :dents :dents :ptdr
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Re : Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #23 le: 15 septembre 2010 à 17:02:36 »
systeme qui aura ses limites en france..  la bettencourt payant moins d'impots que certains d'entre nous...   :bah

Je confirme...

Une personne de mon entourage par exemple est exonéré d'impôts tous les ans.... Pas nous (ma compagne et moi)...
Cependant, il peu aisément offrir (à l'époque) une BMW série 3 compact toute option à sa femme... Pour son anniversaire... Nous (ma compagne et moi), le Zaf est notre seul véhicule...

 :cry

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Re : Re : Re : Point du permis de conduire, nouvelle mouture !
« Réponse #24 le: 15 septembre 2010 à 17:16:06 »
Je confirme...
Une personne de mon entourage par exemple est exonéré d'impôts tous les ans.... Pas nous (ma compagne et moi)...
Cependant, il peu aisément offrir (à l'époque) une BMW série 3 compact toute option à sa femme... Pour son anniversaire... Nous (ma compagne et moi), le Zaf est notre seul véhicule...
 :cry
Peut être dors tu mieux que lui la nuit tombée  :icon_wink
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