1 - Cela modifie donc la situation actuelle qui est : PV signé = faute reconnue, PV non-signé = PV non reconnu et contesté...2 - Seul les stationnements ? Cela veux donc dire que l'on peu se faire verbaliser, pour téléphone au volant, non port de la ceinture ou autre sans en être informé ???3 - "pv-caniveau" ?? Euh.... c'est quoi ?4 - Non, pas résolu en effet..... Le fait que ce soit uniquement "sous-entendu" est justement problématique... Déjà, à mon sens, un agent qui n'aime pas la confrontation directe... Pourquoi fait-il ce métier alors ? Ensuite, les agents ont donc toujours la possibilité de verbaliser sans interception. Dès lors, on va recevoir une contravention, sans en avoir été informé, ce qui fera que la contestation reviendra à notre parole contre celle de l'agent.... Mal barré donc... Et pour ce qui est d'être informé.... Cela contredit les points 2 et 4 de ton précédent message...
1- Effectivement, il ne s'agit là que de la reconnaissance de l'information faite à l'usager qu'il va recevoir sous 10 jours, un avis de contravention2- C'est là qu'on revient sur les pv à la volée. Interception obligatoire (logiquement)3- C'est le scandale des stationnements à Paris. Verbalisation de voitures stationnées en règle, amende jetée dans les caniveaux, souches transmises comme impayées et poursuite avec amendes majorées à des personnes qui étaient en règle... Tout ça pour honorer les chiffres demandés par la PP de Paris 4- voir point 2. Normalement, les contrevenants doivent être interceptés en l'absence de clichés photos pouvant apporter une éventuelle preuve à tout système automatisé...mais là encore, c'est de la théorie...
Et... pour info, le scandale des PV à la volée ne fais malheureusement pas uniquement état de verbalisation de stationnement avec ou sans disparition (miraculeuse ?) du feuillet revenant au contrevenant...Je crois que les avocats spécialisés dans le code de la route et les affaires pénales afférentes aux verbalisation routières ont encore de beaux jours devant eux......
personne n'a regardé le reportage sur la conduite des personnes agés sur france 2 hier soir ( envoyé spécial )? http://envoye-special.france2.fr/les-reportages-en-video/seniors-quand-lacher-le-volant-12-mai-2011-3494.htmlC'est marant de voir le monde qu'il y a entre les mesures prisent par le gouvernement et la réalité du terrain... ils doivent pas vivre sur la même planette que nous, pas avoir de tv etc...
On va bientot revoir les bonnes vieilles CB.Ca communique aussi,et c'est pas encore interdit.
Et m**** !! j'ai revendu la mienne y a pas longtemps à une bourse
Mais dans le cas des forces de l'ordre, du fait qu'il sont les représentant de la loi, de l'ordre publique et qu'ils hérite de pouvoir important, des contrôles interne devraient être régulier, car à mon sens, on ne peu pas se permettre d'avoir des brebis galeuse dans un travail si sensible...Autre point dont j'aimerai discuter avec toi, et j'en profite puisque pas encore soumis au devoir de réserve : Les nouvelles mesures du gouvernement sur l'interdiction des avertisseurs, l'élévation de certaine contravention etc....Quelles sont elles exactement ?Que penser d'une telle hausse de la répression sans réelle volonté de prévention ?As-tu un avis sur ces mesures ? (Pour cette question, tu peux me répondre par MP si tu préfères)
Ca c'est bete.... .Pour toi le code Q n'est pas un problème.
Pour le devoir de réserve, c'est pas partout ni tout le temps
Ils commencent déjà à enlever les panneaux d'annonce des radars automatiques.... Mais.... il me semblait que c'était une proposition de loi, donc elle n'est normalement pas encore applicable non ?