Les députés ont achevé le difficile examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur internet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
Après la reprise de l'examen du texte le 7 mars, le gouvernement a retiré l'article 1er puis deux jours plus tard l'a réintroduit par crainte d'un risque d'inconstitutionnalité.
En l'absence de l'opposition et de l'UDF qui avaient quitté l'hémicycle, le gouvernement a alors fait voter contre l'article 1er et fait ainsi rejeter les deux amendements autorisant la "licence globale".
Le texte comporte une série de sanctions graduées, dont la création d'une contravention de première classe - 38 euros - pour les internautes qui téléchargent illégalement et une contravention de 150 euros pour un téléchargement illégal.Il comprend aussi un volet sanctions concernant les auteurs de contournement des mesures techniques de protection (MTP) ou Digital Rights Management (DRM) contre le téléchargement illégal.
L'utilisateur et le détenteur d'un logiciel permettant de contourner ces MTP risque une amende de 750 euros. Le "hacker" qui "par un acte individuel et isolé décrypte" une mesure technique de protection encourt une amende de 3.750 euros. Enfin, le "pourvoyeur" de moyens de contournement s'expose à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.Est puni de trois ans de prison et 300.000 euros d'amende, le fait d'éditer et de mettre "sciemment "à disposition du public un logiciel permettant de télécharger illégalement des oeuvres protégées".
MESSIEURS DAMES VOUS ETES PREVENU
Au fait, on devrait faire une rubrique "vente graveur DVD" :mrgreen:
