Forum Opel
Bar, Bécanes et Bébés => Bar => Discussion démarrée par: arnaud623 le 06 mars 2012 à 20:09:51
-
Voilà....Je viens de perdre ma maman,je suis donc dans la paperasse jusqu'au cou.
Connaissez-vous les démarches à faire pour accepter ou refuser (si besoin) la sucession?
Ma mère n'avait pas grand-chose...Pas propriétaire ou autre.
Juste sa voiture,que j'ai d'ailleurs mis en vente à regrets ICI (http://www.forum-opel.fr/index.php/topic,19253.0.html) .
J'aimerai la garder en souvenir mais il faut que je vende le Zaf...sinon elle partira dans la sucession.
On m'a dit que j'avais le choix entre trois propositions: accepter,accepter à concurrence de l'actif net ou refuser.
Je ne connais pas vraiment la différence entre les deux premiers.
Si vous avez déjà été dans le même cas vos avis seraient très utiles.
Merci par avance.
-
Voilà....Je viens de perdre ma maman,je suis donc dans la paperasse jusqu'au cou.
Connaissez-vous les démarches à faire pour accepter ou refuser (si besoin) la sucession?
Ma mère n'avait pas grand-chose...Pas propriétaire ou autre.
Juste sa voiture,que j'ai d'ailleurs mis en vente à regrets ICI (http://www.forum-opel.fr/index.php/topic,19253.0.html) .
J'aimerai la garder en souvenir mais il faut que je vende le Zaf...sinon elle partira dans la sucession.
On m'a dit que j'avais le choix entre trois propositions: accepter,accepter à concurrence de l'actif net ou refuser.
Je ne connais pas vraiment la différence entre les deux premiers.
Si vous avez déjà été dans le même cas vos avis seraient très utiles.
Merci par avance.
D'abord toutes mes condoléances.
Je pense que si c'est comme chez nous, c'est une acceptation de la succession sous réserve d'inventaire, c'est a dire de voir d'abord s'il y a des dettes avant d'accepter ou refuser l'héritage.
-
Condoleances :jap
Accepter: la chose est simple tu prends les valeurs comme les dettes
Accepter a concurrence de l'actif: tu fais faire un inventaire complet de la situation et tu n'acceptes l'heritage qu'une fois determiné s'il reste ou pas de l'actif.
Refuser: tu acceptes que tous les biens deviennent proprieté de l'etat ainsi que les dettes.
-
Oui mais comment je peux savoir le montant de l'un et de l'autre?
Ma maman ne me parlait jamais de ses affaires et je ne posais jamais de questions....
Elle est partie tellement vite que nous n'avons pas eu le temps de "se préparer",elle n'a pas eu le temps de m'informer de ses
comptes,crédits,assurance vie ou autres...je trouve des infos par ci par là mais bon...
-
il faut confier le tout a un notaire. il enquetera aupres des banques et organismes pour determiner l'actif et le passif !
attention.. il faut bien stipuler que tu veux connaitre le passif !!! un notaire n'est pas obligé de t'en parler lors de la succession si tu ne lui demande pas.
-
N'importe quel notaire?
Une idée du tarif qu'il pourra demander?
Personnellement je pense qu'il y a plus de passif que d'actif,mais je ne suis sûr de rien.
Ca me tue de devoir en arriver là,j'ai l'impression d'être un charognard qui attend pour récupérer les morceaux...
-
N'importe quel notaire?
Une idée du tarif qu'il pourra demander?
Personnellement je pense qu'il y a plus de passif que d'actif,mais je ne suis sûr de rien.
Ca me tue de devoir en arriver là,j'ai l'impression d'être un charognard qui attend pour récupérer les morceaux...
Faut pas penser comme ça, tu ne va pas prendre non plus prendre le risque de t'endeter pour les années à venir surtout si tu as des enfants, n'oublie pas de faire le refus d'héritage pour eux si il y a des dettes.
-
:coucou,
sincères condoléances . :jap
il faut remettre tous les papiers da ta maman au notaire qui se chargera de tout et qui te tiendra au courant . lui dire de faire lévaluation des biens et des avoirs de ta maman .
il faut aussi savoir que cela prend du temps,beaucoup de temps.je l ais fais pour mon oncle et cela a duré plus de 6 mois . soit patient .
-
Sincères condoléances.
-
oui n'importe quel notaire. le mieux est d'etre honnete avec lui et lui demander combien il va te demander pour la succession.
s'il y a de l'actif il va se payer sur la succession avant de te donner le reste.
par contre si tu refuses la succession il est en droit de te facturer des honoraires pour le travail effectué. et donc il vaut mieux demander un devis avant toute chose.
sache que tu peux aussi decider de faire la succession toi meme, mais en cas de succession négative tu vas etre harcelé de demandes de paiements.. :bah surtout s'il y a des credits :bah
-
Je pense que je vais suivre votre conseil....savez-vous combien prend le notaire pour faire cela?
Je suppose que cela ne me dispense pas d'envoyer les actes de décés aux différents organismes,
edf,orange,canalsat,cram et autres?...
-
Je suppose que cela ne me dispense pas d'envoyer les actes de décés aux différents organismes,
edf,orange,canalsat,cram et autres?...
oui c'est preferable de le faire surtout pour les organismes de credit ou les interets vont continuer a courrir :jap
-
oui n'importe quel notaire. le mieux est d'etre honnete avec lui et lui demander combien il va te demander pour la succession.
s'il y a de l'actif il va se payer sur la succession avant de te donner le reste.
par contre si tu refuses la succession il est en droit de te facturer des honoraires pour le travail effectué. et donc il vaut mieux demander un devis avant toute chose.
sache que tu peux aussi decider de faire la succession toi meme, mais en cas de succession négative tu vas etre harcelé de demandes de paiements.. :bah surtout s'il y a des credits :bah
Je voulais faire ça mais je suis pas sûr d'être à la hauteur de la tâche.
Je n'ai pas fait beaucoup d'études et je suis largué quand même...
Cet après-midi je suis allé à la banque,j'ai été acceuilli à coups de "Ils nous faut un certificat d'héridité,on ne vous montrera rien!".
Je dois courir à la mairie,demander un extrait d'acte de naissance de ma mère,faire la demande de certificat....
Rentrer le tout à la mairie de mon domicile,attendre le certificat d'hérédité...
Et après si il n'y a que des dettes je fais quoi?....
-
pour ma part c est le notaire qui s est chargé de toutes les demarches qui etaient a faire mais je ne saurais te dire combien il a pris . désolé.
-
alors tu colles tout dans les mains d'un notaire.. :bah
le certificat d'heredité n'est pas indispensable si tu retrouves le livret de famille de ta maman.
-
encore une chose que tu dois savoir.la banque n a pas obligation de te dire si ta maman avait une assurance vie ou autre,c est a toi de le demontrer avec des relevés ou autre .ça c est le notaire qui me l avait dit.donc bien regarder tout les papiers avant de les remettre au notaire et faire des photos copies au cas ou .
-
Sache que de toute façon le notaire est obligé de te donner un devis si tu lui demande..
les frais sont de toute façon tres limité en car de succession négative. il n'y aura que l'inventaire les actes a payer.. ca va pas mener tres tres loin mais le devis te le dira precisement.
-
encore une chose que tu dois savoir.la banque n a pas obligation de te dire si ta maman avait une assurance vie ou autre,c est a toi de le demontrer avec des relevés ou autre .ça c est le notaire qui me l avait dit.donc bien regarder tout les papiers avant de les remettre au notaire et faire des photos copies au cas ou .
exact puisqu'une assurance vie ne passe pas par la succession. c'est transmi directement a l'ayant droit stipulé sur le contrat.
-
alors tu colles tout dans les mains d'un notaire.. :bah
le certificat d'heredité n'est pas indispensable si tu retrouves le livret de famille de ta maman.
Je suis allé avec livret de famille,carte d'identité,relevés de compte de ma mère;certificat de décés,et malgré tout je n'ai rien pu voir...
Je vais voir avec un notaire alors...
merci à tous.
-
c'est le probleme avec tous ces organismes.. ils font de l'obstruction..
charge le notaire de tout ça. ca sera beaucoup plus facile :jap
-
ta maman a bien gardé les relevés et autres paiers quelque part,tu n as rien trouvé ?
-
une derniere chose. Je vois que tu vends sa voiture, mais tu ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas faite. il te faudra un papier du notaire pour permettre la vente et la re immatriculation par le nouvel acquereur. :bah
-
ta maman a bien gardé les relevés et autres paiers quelque part,tu n as rien trouvé ?
C'est un peu mélangé....à part.
Je cherche...mais je n'ai pas tout.
une derniere chose. Je vois que tu vends sa voiture, mais tu ne peux pas le faire tant que la succession n'est pas faite. il te faudra un papier du notaire pour permettre la vente et la re immatriculation par le nouvel acquereur. :bah
Alors peux-tu enlever l'annonce?
Faut que je trouve un moyen de la garder de toutes façons...la voir partir me déchirera....ce sera comme si je perdais ma maman
une 2 ème fois...
je sais c'est bête mais bon...
-
euh,pour pas dire de connerie moi je l ais fais avec la voiture de mon oncle.mais le notaire etait conciliant et ne l a pas inscrit sur son inventaire .tu peut la mettre a ton nom en allant a la prefecture .c est comme si tu l achetais a ta maman.
-
euh,pour pas dire de connerie moi je l ais fais avec la voiture de mon oncle.mais le notaire etait conciliant et ne l a pas inscrit sur son inventaire .tu peut la mettre a ton nom en allant a la prefecture .c est comme si tu l achetais a ta maman.
On peut faire ça?...
-
oui,mais faut marquer la date de vente avant le dece de ta maman et tu as toujours un delai pour refaire la carte grise :icon_wink
-
On peut faire ça?...
en faisant un faux.. :bah
-
Oui mais on va me poser des questions?
Pourquoi je n'ai pas rentré de certificat de cession,etc...
-
oui.. c'est dangereux. il vaut mieux la mettre dans la succession. si jamais tu viens a refuser la succession pour x raisons tu pourras toujours proposer au notaire de la racheter. :bah mais la mettre a ton nom directement surtout si la succession est négative va t'apporter de gros problemes avec les creanciers. c'est de la captation d'heritage et du detournement illegal :bah
-
en faisant un faux.. :bah
pas spécialement jobo.ce n est pas un faut si la voiture a ete vendu avant le deces :bah faut juste pas dire qu elle est decedée .
de meme que j ais suivi ma banquiere qui m a donnée un sacré coup de main.on savait tous que mon oncle allait deceder et moi j étais son autorisation pour gerer ses comptes.ont a tout descendu des ses comptes bancaires et mis l argent sur un compte a part sur mon nom .apret son deces on a fait le partage équitablement . tout cela pour que l état( eh oui ) ne prenne pas sa part , et elle est grande la part de l état .
-
Oui et puis faire un faux ne me dit rien....je suis plutot froussard de nature et là...je flipperai grave.
Je veux protéger ma famille et ne rien qui puisse les mettre en difficultés.
-
pas spécialement jobo.ce n est pas un faut si la voiture a ete vendu avant le deces :bah faut juste pas dire qu elle est decedée .
de meme que j ais suivi ma banquiere qui m a donnée un sacré coup de main.on savait tous que mon oncle allait deceder et moi j étais son autorisation pour gerer ses comptes.ont a tout descendu des ses comptes bancaires et mis l argent sur un compte a part sur mon nom .apret son deces on a fait le partage équitablement . tout cela pour que l état( eh oui ) ne prenne pas sa part , et elle est grande la part de l état .
je dis pas que c'est pas faisable. je dis juste que tout ce que tu as fait la est plus qu'illegal.. ca passe surement sans probleme si tous les co heritiers sont d'accord et s'il y a pas de dette.
sur une succession qui pourrait etre negative c'est jouer avec le feu...
et pour les frais de succession entre parents et enfant ca ne vaut pas le coup de jouer puisqu'on est exempté de frais jusqu'a 150000 euros par heritié.. :spamafote
-
oui,c est sur.il vaut mieux qu il donne le tout au notaire comme cela il est tranquille.mais faut etre patien car cela peut durer des mois.
-
oui,c est sur.il vaut mieux qu il donne le tout au notaire comme cela il est tranquille.mais faut etre patien car cela peut durer des mois.
s'il y a pas d'immobilier le delai est de trois mois. avec de l'immobilier ca serait 6 a 9 mois
-
oui,c est sur.il vaut mieux qu il donne le tout au notaire comme cela il est tranquille.mais faut etre patien car cela peut durer des mois.
Je veux juste ne pas faire de bétises,protéger les miens en cas de passif important...et faire ça dans les règles car
je ne suis pas tout seul,j'ai trois soeurs et un frère...je ne veux pas non plus les mettre en difficultés.
s'il y a pas d'immobilier le delai est de trois mois. avec de l'immobilier ca serait 6 a 9 mois
Ma maman était en location....je crois qu'à part son astra elle n'avait rien...ou alors je ne suis pas au courant.
-
alors ta meilleure des protections sera le notaire pour toi et tes freres et soeur :jap
-
D'accord je vais faire comme ça...
Merci à vous.
-
Condoléances Arnaud, bien du courage à toi et ta famille :icon_redface
Pour info : j'ai entendu dire que les assurances vie ne rentrent pas dans la succession s'il y en a une ... c'est la banque qui contacte le bénéficiaire dans le mois qui suit le décès normalement.
-
Condoléances Arnaud, bien du courage à toi et ta famille :icon_redface
Pour info : j'ai entendu dire que les assurances vie ne rentrent pas dans la succession s'il y en a une ... c'est la banque qui contacte le bénéficiaire dans le mois qui suit le décès normalement.
cela a deja été dit sur la premiere page et jobo a aporté ses lumieres sur cela. :icon_wink
-
Comme ça c'est confirmé :whistling
-
Mes sincères condoléances, j'ai perdu mon papa le 13 Mai dernier très brutalement aussi (parti en 3mois de maladie) et je connais cette douleur....
Pour la succession je ne serai que te recommander de passer par un notaire, cela va t'éviter bien des ennuis face aux divers organismes, surtout s'il y a des dettes. Et même sans dette cela va te simplifier grandement les démarches.
S'il n'y a "rien" dans l'héritage les frais seront minimes: frais d'ouverture et d'inventaire, qui sevrait rester dans les centaines d'euros (des infos ici: http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N10297 (http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N10297)).
Les frais seront plus importants s'il y a de l'actif, un barème de pourcentage d'applique suivant les valeurs: http://www.frais-de-notaire.fr/frais-de-notaire/bareme-frais-succession.php. (http://www.frais-de-notaire.fr/frais-de-notaire/bareme-frais-succession.php.)
Ta maman n'avait pas d'immobiler ? (propriétaire de son logement) ?
Encore mes toutes condoléances!
-
Toutes mes condoléances :icon_sad
Pour ce qui est de la gestion de la succession, je rejoins l'avis des autres. Le passage par un notaire te facilitera les choses. Ils connaissent leur métier et sauront faire les choses correctement. De même, comme défini par Tazo, les frais de notaires peuvent être élevé s'il y'a beaucoup d'actif puisque dans ce cas ils prennent un pourcentage. Si les actifs sont très restreints ou inexistant (ce qui semble être ton cas), alors ce ne sera pas si cher, et donc très rentable de passer par le notaire, comparé au ennuis, soucis et autres problème que cela pourrait t’amener si tu décidais de t'en charger...
-
Merci à tous.
-
J'ai perdu mon papa il y a 1,5 an. Pour notre part, on est passé pas un notaire directement sans se poser de question.
Sauf que ma situation était (à priori) + compliquée que la tienne, car plusieurs héritiers pour la maison et la terrain (donc partage à faire par le notaire).
Pour sa voiture, la vente était bloquée car la carte grise était à son nom. Donc attente des papiers de la succession (autorisation de tous les héritiers c'est à dire mes 2 sœurs et moi), qui donne pouvoir à sa veuve (qui n'est pas pas mère) pour avoir la carte grise à son nom.
Une fois la carte grise à son nom, elle en fait ce qu'elle veut (elle garde, elle vend, peu importe). Mais elle est passée dans l'inventaire de tous les biens : meubles, voiture, maison, terrain, comptes bancaires...
Donc quand le partage se fera (bientôt pour notre cas), elle devra me donner l'équivalent de 1.000 euros (valeur résiduelle de la voiture divisée par le nombre d'héritier). Qu'elle garde la voiture ou qu'elle la vende, le notaire fera le partage. Sauf que dans notre cas, ce sera pris dans le capital du terrain et de la maison.
Pour ton cas, si tu es le fils unique, et si elle n'a pas/plus de mari, tu récupères la voiture en intégralité.
Si tu as des frères et sœurs, il faudra partager : soit vendre la voiture et partager l'argent ensuite, soit garder la voiture et leur donner chacun leur part, soit que tes frères/sœurs acceptent de te laisser en intégralité la voiture (dans ce cas, ils doivent renoncer à la succession).
Pour la banque et les comptes, laisse le notaire faire, il a l'habitude. Certes, il y a un coût, mais au moins tu es soulagé des démarches franchement pas rigolotes. Saches en tout cas que les démarches sont toujours longues, et qu'en attendant il faudra que tu "stockes" la voiture quelque part, qui doit restée assurée malgré tout (et la faire tourner en attendant).
Bon courage à toi, et sincères condoléances.