Forum Opel

Bar, Bécanes et Bébés => Bar => Discussion démarrée par: gogoauto le 12 février 2011 à 22:48:31

Titre: Contravention justifiée ?
Posté par: gogoauto le 12 février 2011 à 22:48:31
 :coucou a tous

la voici...

(http://www.forum-opel.fr/images_upload/uploads/3c73bfb27687018656de2b2df5a9f909.jpg)
(http://www.forum-opel.fr/images_upload/uploads/546c539dde339b3778c69ccd9746bd88.jpg)

alors voila le  :police me met une contravention pour circulation sur BAU . " vous reconnaissez les faits " bof... amende 2ieme classe 22€, je dis oui ,il me tend son petit carnet pour que je signe et la je lui demande pour les points "3 points monsieur" 3 points  :eek alors la je lui dis que je veux bien admettre un chevauchement sur BAU mais pas la circulation sur BAU , du coup je ne signe pas... ouh. la .la. pas content le gendarme il récupère son exemplaire non signé "c'est pareil " et il s'en va apparemment pas content donc a mon avis ça doit pas être pareil.

alors viola l'article du code de la route invoqué sur le procès

Article R412-8
La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire

et moi l'article du code de la route que je veux bien admettre (qui n'entraine pas de sanction )

Article R412-18
Lorsque des lignes longitudinales discontinues sont apposées sur la surface de la chaussée, elles autorisent leur franchissement ou leur chevauchement. Elles sont destinées notamment à délimiter les voies en vue de guider la circulation.


qu' en pensez vous ?








 

Titre: Re : contravention
Posté par: jobo173 le 13 février 2011 à 01:52:08
ben tu vas passer au tribunal...   :spamafote 
Titre: Re : contravention
Posté par: phiphi9560 le 13 février 2011 à 08:15:13
Oula mon pauvre. T'es mal barré. Si tu passe au tribunal, sache que c'est l'agent des forces de l'ordre qui fera foi, à toi de bien préparé ta défence. Le mieux, contacte ton assistance juridique sans trop tardé. Les loi sont très compliqué, donc un conseil, va voir les gens qui connaissent et qui travail dedans.
Titre: Re : contravention
Posté par: PCG@MER le 13 février 2011 à 09:43:40
Il faut savoir que le paiement de l'infraction emporte automatiquement retrait des points.

Ensuite, tu dis que tu es d'accord pour l'infraction en elle même mais que tu ne l'es plus vraiment lorsqu'il s'agit de perdre des points .... faut savoir mon ami  :tooth :tooth

Après, comme dis juste avant, les constatations du verbalisateur font foi jusqu'à preuve du contraire.

Si tu veux contester, tu peux le faire mais cela ne se fera que sur les articles prévoyant et réprimant l'infraction.

Il faudra grosso modo que tu expliques pourquoi les circonstances de la verbalisation (lieu, infraction ou autre) ne sont pas en accord avec les articles prévoyant et réprimant la dite infraction.

A savoir qu'en règle générale, les contestations (devant tribunal administratif), se font après paiement de l'amende lorsque les concernés déclarent ne pas avoir été informés de la perte de leur point (rendue effective après paiement).

Donc deux solutions :
1 - paiement amende, perte de point, attente information perte point, vérification en Préfecture d'ici 6 mois si perte de point, si oui contestation devant tribunal administratif car par reçu lettre information.

2- contestation amende, non paiement, audition par les gendarmes sur instructions OMP, paiement amende majorée, retrait point automatique. Si pas d'accord rendez vous solution 1.

Cela vaut il le coup pour 22 € sachant que la nouvelle loi prévoit un retour des points plus rapide ..... :doute

A toi de voir gogo  :dents
Titre: Re : contravention
Posté par: tazo06 le 13 février 2011 à 10:03:40
Citer
Article R412-8

La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

NOTA :
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.


Article R412-22
Les lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence sont continues ou discontinues. Elles ne peuvent être franchies qu'en cas de nécessité absolue.


Si le doute de franchissement est possible pour l'article R412-8, il n'y plus aucun doute pour l'article R412-22. Bref si tu n'étais pas en cas de "necessité absolue" tu n'as pas le droit de franchir la BAU.
Titre: Re : contravention
Posté par: gogoauto le 13 février 2011 à 10:49:16
 :coucou

il n'y plus aucun doute pour l'article R412-22.ça c'est pas faux....
tout le problème est de savoir si le chevauchement est d'emblée considéré comme une circulation sur la BAU ????
parce que la, j'ai la même sanction que le gars qui utilise la BAU dans un bouchon pour doubler tout le monde.
et si vous roulez beaucoup vous voyez souvent des semi qui mordent sur la BAU et si on perd 3 points a chaque fois il ne va plus y avoir beaucoup de routiers français (par moment on se demande si ce n'est pas ce qu'ils veulent)
en passant les voitures aussi naviguent de droite a gauche dans leur voie de circulation mais comme les voies sont beaucoup plus larges que la voiture ça ne se voit pas.
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: PCG@MER le 13 février 2011 à 12:13:55
:coucou
il n'y plus aucun doute pour l'article R412-22.ça c'est pas faux....
tout le problème est de savoir si le chevauchement est d'emblée considéré comme une circulation sur la BAU ????
parce que la, j'ai la même sanction que le gars qui utilise la BAU dans un bouchon pour doubler tout le monde.
et si vous roulez beaucoup vous voyez souvent des semi qui mordent sur la BAU et si on perd 3 points a chaque fois il ne va plus y avoir beaucoup de routiers français (par moment on se demande si ce n'est pas ce qu'ils veulent)
en passant les voitures aussi naviguent de droite a gauche dans leur voie de circulation mais comme les voies sont beaucoup plus larges que la voiture ça ne se voit pas.
C'est comme au foot, quand ca dépasse la ligne, y a but  :dents

Autre exemple, si tu chevauches une ligne blanche tu es considéré sur l'autre voie donc 135 € et 4 points  :icon_mrgreen

Donc pour toi pareil ... :bah
Titre: Re : Re : Re : contravention
Posté par: tazo06 le 13 février 2011 à 13:03:59
C'est comme au foot, quand ca dépasse la ligne, y a but  :dents

Autre exemple, si tu chevauches une ligne blanche tu es considéré sur l'autre voie donc 135 € et 4 points  :icon_mrgreen

Donc pour toi pareil ... :bah

Heu pour la ligne blanche il y a par contre une différenciation entre chevauchement et franchissement en ce qui concerne la sanction (3 ou 1 point):

Citer

Article R412-19
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.

Faites donc très attention, si l'on vous dresse une contravention parce que vous avez doublé un vélo par exemple en chevauchant (deux roues d'un coté dépassent la ligne blanche et pas la voiture entière) vérifier bien que le terme "chevauché" est employé sur le PV et non pas "dépassé".
Titre: Re : contravention
Posté par: stephy_68 le 13 février 2011 à 13:07:30
 :reflexion
T' as pas l' option AFIL sur ton bolide ?
 :tooth
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: tazo06 le 13 février 2011 à 13:09:30
:reflexion
T' as pas l' option AFIL sur ton bolide ?
 :tooth
Erf non je n'ai pas pris l'option opel eye qui, a par le franchissement de ligne, ne sert à rien. Et payer l'option juste pour le franchissement de ligne....
Titre: Re : contravention
Posté par: jony91 le 13 février 2011 à 13:15:41
si tu es en semi,au pire,tu peux deja dire que tu ne pouvais pas rouler sur la BAU tout simplement parceque deja,celle-là n'etais pas assez large pour le semi......
lol
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: gogoauto le 13 février 2011 à 14:19:23
si tu es en semi,au pire,tu peux deja dire que tu ne pouvais pas rouler sur la BAU tout simplement parceque deja,celle-là n'etais pas assez large pour le semi......
lol


tout a fait et je ne voie pas pourquoi je circulerais sur la BAU alors que la circulation est fluide...
quand je voie que le chevauchement d'une ligne continue c'est un point et moi je chevauche une ligne discontinue c'est trois points ... y'a comme de l'arnaque dans l'air !!!
Titre: Re : Re : Re : contravention
Posté par: jobo173 le 13 février 2011 à 15:07:20

tout a fait et je ne voie pas pourquoi je circulerais sur la BAU alors que la circulation est fluide...
quand je voie que le chevauchement d'une ligne continue c'est un point et moi je chevauche une ligne discontinue c'est trois points ... y'a comme de l'arnaque dans l'air !!!
la je suis bien d'accord..    :ranting

je sais pas ou t'en est des points et je sais que 3 points pour un routier c'est enorme.. mais je crains que la contestation ne t'entraine dans des soucis bien plus chiant..   :bah  c'est la que le systeme est pourri...   :spamafote
Titre: Re : contravention
Posté par: tazo06 le 13 février 2011 à 18:33:04
Dans l'histoire c'est surtout le gendarme qui dans un excès de zèle à verbaliser.... surement a cause de la course aux chiffres et aux résultats qu'impose le gouvernement. La faute existe certes, mais bon quand c'est un chevauchement par "mégarde" et non volontaire (comme doubler tout le monde lors d'un bouchon) c'est un peu "abuser" de verbaliser. C'est comme mon histoire déjà racontée ici sur un stop totalement stupide mais bon....
Mais bon malheureusement faute il y a et tu ne peux pas faire grand chose....
Ha si, voter aux prochaines élection mais là ca dérape :)
Titre: Re : contravention
Posté par: Laurent Hoppl@ le 13 février 2011 à 22:36:40
Moi ce qui me gêne un peu la dedans c'est le chevauchement par mégarde.
Parce que le jour où c'est vers la voie de gauche, avec un véhicule en train de dépasser, ça peut faire plus bobo que vers la BAU ...  :bah

Sinon, c'est effectivement naze de te verbaliser pour une conduite sur la BAU, une action volontaire :notgood
Une action involontaire devrait toujours être punie moins sévèrement qu'une action volontaire ...
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: tazo06 le 14 février 2011 à 10:44:37
Moi ce qui me gêne un peu la dedans c'est le chevauchement par mégarde.
Parce que le jour où c'est vers la voie de gauche, avec un véhicule en train de dépasser, ça peut faire plus bobo que vers la BAU ...  :bah

Sinon, c'est effectivement naze de te verbaliser pour une conduite sur la BAU, une action volontaire :notgood
Une action involontaire devrait toujours être punie moins sévèrement qu'une action volontaire ...

Oui il faut voir la mégarde....
Si c'est du style je répond au tel, je ramasse un truc, .... oui c'est dangereux et là ok pour verbaliser.
Si c'est juste dans une courbe qui fait que parfois on se déporte légèrement (sans aucun risque) et on "mord" d'un coté... c'est totalement nul !
Titre: Re : contravention
Posté par: PCG@MER le 14 février 2011 à 11:27:52
Que ce soit du au zèle du gendarme (on sait que les motards ou les autoroutiers sont plus méchants que les territoriaux ...) ou à une erreur de conduite, personne n'était là donc on ne peut pas se permettre de juger les faits  :jap

Après il y a la Loi et son application. Les deux peuvent effectivement être contestés.  :bah

Certaines infractions devraient être revues à la hausse, d'autres à la baisse....
Titre: Re : contravention
Posté par: Slygnum le 14 février 2011 à 13:17:58
Certaines choses ont été revues à la baisse (délai de récupération des points), résultat 320 morts en Janvier........ les chiffres parlent d'eux-mêmes....
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: PCG@MER le 14 février 2011 à 13:19:32
Certaines choses ont été revues à la baisse (délai de récupération des points), résultat 320 morts en Janvier........ les chiffres parlent d'eux-mêmes....
Certes mais les élections approchent  :dents
Fin du HS mon ami  :ange
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: jobo173 le 14 février 2011 à 13:23:13
Certaines choses ont été revues à la baisse (délai de récupération des points), résultat 320 morts en Janvier........ les chiffres parlent d'eux-mêmes....
  faut peut etre aussi aller voir du coté de toutes ces petites bagnoles vendues grace a la prime a la casse....  vehicule petit moins equipé en systeme de securité...  plus d'accident...    on veut que tous les français roulent en bagnole low coast .. faudra bien qu'on le paye en nombre de vie.. 
Titre: Re : Re : Re : contravention
Posté par: PCG@MER le 14 février 2011 à 13:27:52
  faut peut etre aussi aller voir du coté de toutes ces petites bagnoles vendues grace a la prime a la casse....  vehicule petit moins equipé en systeme de securité...  plus d'accident...    on veut que tous les français roulent en bagnole low coast .. faudra bien qu'on le paye en nombre de vie..
De là à dire qu'il y a un lien direct de cause à effet .....  :doute Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Jo ...
Le problème des statistiques, c'est qu'un jour où l'autre ca finit par s'inverser de toute façon.

Exemple : j'ai un village sur mon secteur qui n'a eu aucun fait de délinquance l'année dernière.
Cette année nous avons recensé 2 faits. Résultat 200% d'augmentation  :tooth  :tooth
Doit on dire qu'on fait mal notre boulot ou qu'un foyer de délinquance est né dans ce village ??  :whistling :whistling

On leur fait dire ce qu'on veut aux stats. Ca se trouve, il n'y a pas eu plus de mort que cela, mais cela a justifier la mise en place de 5000 cabines en plus pour l'année à suivre  :59
Titre: Re : Re : Re : Re : contravention
Posté par: jobo173 le 14 février 2011 à 13:33:29
De là à dire qu'il y a un lien direct de cause à effet .....  :doute Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Jo ...
Le problème des statistiques, c'est qu'un jour où l'autre ca finit par s'inverser de toute façon.

Exemple : j'ai un village sur mon secteur qui n'a eu aucun fait de délinquance l'année dernière.
Cette année nous avons recensé 2 faits. Résultat 200% d'augmentation  :tooth  :tooth
Doit on dire qu'on fait mal notre boulot ou qu'un foyer de délinquance est né dans ce village ??  :whistling :whistling

On leur fait dire ce qu'on veut aux stats. Ca se trouve, il n'y a pas eu plus de mort que cela, mais cela a justifier la mise en place de 5000 cabines en plus pour l'année à suivre  :59
ta reaction est celle que j'attendais...  j'ai exactement le meme avis que toi..  donc dire que c'est parce qu'une loi d'assouplissement vient d'etre votée et n'est meme pas appliquée est aussi arbitraire que mon raisonnement...   :bah
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : contravention
Posté par: PCG@MER le 14 février 2011 à 13:38:21
ta reaction est celle que j'attendais...  j'ai exactement le meme avis que toi..  donc dire que c'est parce qu'une loi d'assouplissement vient d'etre votée et n'est meme pas appliquée est aussi arbitraire que mon raisonnement...   :bah
Il y aura des hauts et des bas de toute façon, que ce soit en délinquance ou en sécurité routière... :bah

Pour reprendre les propos d'un homme célèbre (je ne sais plus qui) : "on ne peut pas reprocher aux français de rouler vite et de bien boire, dans un pays où on a inventé le TGV, le bon vin et la bonne bouffe"  :tooth

C'est tellement vrai  :dents
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: tazo06 le 14 février 2011 à 14:00:52
Certaines choses ont été revues à la baisse (délai de récupération des points), résultat 320 morts en Janvier........ les chiffres parlent d'eux-mêmes....

Mouais mouais..... très facile comme conclusion avec des chiffres brut comme ça et sans aucune analyse. Les chiffres sans analyse ont leur fait dire ce que l'on veut. Par exemple je reprend les mêmes chiffres et je dis

"grosse chutte de neige cet hiver dans plusieurs département: 320 mort en Janvier........ les chiffres parlent d'eux-mêmes..."

Bref, tant que l'on analysera pas accident par accident pour en trouver les causes et raisons, les chiffres bruts ne veulent absolument rien dire. C'est un raccourcit rapide qu'utilise actuellement les associations de protection routière pour essayer de soulever l'opinion publique afin d'éviter la réduction du délai de récupération des points.

Titre: Re : contravention
Posté par: Laurent Hoppl@ le 14 février 2011 à 15:11:03
En fait plus un chiffre est petit, moins il est significatif, et moins on peut en tirer de conclusions (exemple d'un pannel sensé être représentatif de la France mais composé de 10 français SIC)

Sinon je rapproche toujours le nombre de morts sur la route au nombre de morts d'accidents domestiques : 2 x plus de morts d'accidents domestiques, et on fait bien moins de tapage médiatique ... :lyderic
Titre: Re : contravention
Posté par: Shouill le 14 février 2011 à 17:00:40
Ben oui mais les accidents domestiques ca ne rapporte pas !! A moins de mettre un radar dans le salon pour voir si ton fils roule trop vite dans son youpala ou bien on mettre une caméra de surveillance de la cuisine quand papa et maman feront à manger si on laisse dépasser la queue de la casserole d'eau bouillante avec bébé par loin, on sucre les allocs !
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: Laurent Hoppl@ le 14 février 2011 à 20:57:46
Ouais, c'est un peu triste tout ça. De même combien de vies seraient sauvées si les formations au secourisme (premiers secours) étaient rendues obligatoires dans le cursus scolaire, voire professionnel ...?
Alors les chiffres de la sécurité routière ... :bah

Mais bon, je crois qu'on dérape ..., je m'arrête là :pan
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: Shouill le 15 février 2011 à 09:25:04
Oui revenons au sujet t'as raison ;)
Titre: Re : Re : contravention
Posté par: Slygnum le 16 février 2011 à 19:12:39
En fait plus un chiffre est petit, moins il est significatif, et moins on peut en tirer de conclusions (exemple d'un pannel sensé être représentatif de la France mais composé de 10 français SIC)

Sinon je rapproche toujours le nombre de morts sur la route au nombre de morts d'accidents domestiques : 2 x plus de morts d'accidents domestiques, et on fait bien moins de tapage médiatique  ... :lyderic

HORS SUJET ON

Les morts d'accidents domestique ne sont pas la conséquences d'autres personnes, or sur la route toute le monde peux mourir ou devenir handicapé à cause d'un autre. Donc deux choses totalement différentes.

HORS SUJET OFF

JE fuis  :eekout
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: phiphi9560 le 16 février 2011 à 21:44:51
Bonjours. C'est pour sa que je lui es dis de faire appel à des gens qui manipule des texte de loi tous les jours. Nous, a notre niveau, on peut rien faire, ni même conseillé.
Maintenant, au tribunal, c'est le constat du gendarme qui prévaudra, donc si toi tu arrive avec ton texte de loi 123X214 sous ton apréciation, qui n'est pas frocément celle du juge, ben tes mangé tout crue, tu t'enva et tu pleure. Par contre, si tu arrive avec des argument solide du texte de loi 123x214, la sa peut changé la donne. Mais voilà, c'est pas moi, philippe avec mon BEP Agricole qui va pouvoir te donné l'argument clé, car voilà, un juge, c'est tous les jours qu'il jongle avec les textes de loi. Donc seul un avocat ou des conseillés juridique pourront l'aidé à se défendre. Sache quand même que, déjà de part ton assurance auto, tu paye une assurance juridique, et qui plus est, c'est qu'avec ta CB et ta banque, tu paye aussi une autre assistance juridique. Sa serai donc con de ne pas s'en servir, car même si tu t'en sert pas, tu paye. Donc autant s'en servir. Hé oui, moi tout les soir, je vois des gars roulé sur la BAU. Faudrais rappelé a ces personnes, que normalement l'amande est au prorata de la distance parcourue. Mais bon, les forces de l'orde ne sont pas forcément partout ou il le faut
Titre: Re : Re : Contravention justifiée ?
Posté par: PCG@MER le 17 février 2011 à 09:00:41
Bonjours. C'est pour sa que je lui es dis de faire appel à des gens qui manipule des texte de loi tous les jours. Nous, a notre niveau, on peut rien faire, ni même conseillé.
Maintenant, au tribunal, c'est le constat du gendarme qui prévaudra, donc si toi tu arrive avec ton texte de loi 123X214 sous ton apréciation, qui n'est pas frocément celle du juge, ben tes mangé tout crue, tu t'enva et tu pleure. Par contre, si tu arrive avec des argument solide du texte de loi 123x214, la sa peut changé la donne. Mais voilà, c'est pas moi, philippe avec mon BEP Agricole qui va pouvoir te donné l'argument clé, car voilà, un juge, c'est tous les jours qu'il jongle avec les textes de loi. Donc seul un avocat ou des conseillés juridique pourront l'aidé à se défendre. Sache quand même que, déjà de part ton assurance auto, tu paye une assurance juridique, et qui plus est, c'est qu'avec ta CB et ta banque, tu paye aussi une autre assistance juridique. Sa serai donc con de ne pas s'en servir, car même si tu t'en sert pas, tu paye. Donc autant s'en servir. Hé oui, moi tout les soir, je vois des gars roulé sur la BAU. Faudrais rappelé a ces personnes, que normalement l'amande est au prorata de la distance parcourue.
 Mais bon, les forces de l'orde ne sont pas forcément partout ou il le faut.
Je suis curieux d'en savoir plus à ce sujet  .....
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: stephy_68 le 17 février 2011 à 09:21:41
.... En fait, c'est 1€ d'amende tous les 100 m  :dents :dents

et 10 € par faute d'orthographe pour phiphi  :ange
Titre: Re : Re : Contravention justifiée ?
Posté par: PCG@MER le 17 février 2011 à 09:30:05
.... En fait, c'est 1€ d'amende tous les 100 m  :dents :dents

et 10 € par faute d'orthographe pour phiphi  :ange
Heureusement que tu paies pas tes amendes en fonction du nombre de c****ries que tu marques  :tooth :tooth tu n'aurais plus de permis   :dents :dents
Titre: Re : Re : Re : Contravention justifiée ?
Posté par: tazo06 le 17 février 2011 à 10:07:24
Je suis curieux d'en savoir plus à ce sujet  .....

C'est clair que c'est n'importe quoi ! :)
Conseil a notre ami: paye ton amende et accepte tout simplement le retrait de point, ton cas est indéfendable, la faute est avérée et le code de la route est très clair sur ce point.
Tu risque plus d'énerver un juge qu'autre chose et alourdir ton cas.
Même si perso on est d'accord que c'est plutôt du zèle de la part du gendarme mais bon .... c'est comme ça  :bah
Titre: Contravention justifiée ?
Posté par: Diego le 17 février 2011 à 11:26:51
Eh ben, heureusement que tous les gendarmes que je connais n'aiment pas verbaliser et qu'ils n'ont pas que ça à faire. Leur bureau est plus couvert de plaintes et autres enquêtes que d'infractions au code de la route.
Par contre, si les forces de l'ordre ne sont pas là où il faut, ne vous plaignez pas, dans pas longtemps, plein de caméras s'occuperont de vous, sans aucun contact physique pour expliquer ou essayer d'éviter la prune.
Vu la quantité d'infractions que je vois par jour ou que je ne vois pas, d'ailleurs, je peux vous dire que si tu te fais emmancher, t'as pas de chance... les seules fois que j'ai pris des prunes, ne sont que pour des vitesses sans interception, donc, impossible de discuter avec le pandore pour faire baisser la vitesse ou autres.
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: benny67 le 17 février 2011 à 12:09:47
 :coucou,

pour ma part deux contraventions a ce jour et les deux pour exces de vitesse.mais bon,quand on fait une connerie on assume. :bah
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: PCG@MER le 17 février 2011 à 13:47:48
A savoir que bientôt les verbalisateurs ne suivront plus le paiement ou le non paiement des amendes. Pas la peine d'aller voir ce dernier à la brigade, car plus aucune possibilité d'indulgence.
En dehors de perdre un peu plus la confiance de nos contribuables, finit les bonnes relations avec les uns les autres, finit la petit bouteille ou la petite boite en remerciement ou encore le petit renseignement sur le trafic de stup local  :bah

Bientôt l'arrivée du pv électronique... plus de discussion possible du tout.... si c'est enregsitré, c'est à payer... autant discuter tout de suite avant verbalisation électronique  :dents
Titre: Re : Re : Contravention justifiée ?
Posté par: Diego le 17 février 2011 à 15:52:17
A savoir que bientôt les verbalisateurs ne suivront plus le paiement ou le non paiement des amendes. Pas la peine d'aller voir ce dernier à la brigade, car plus aucune possibilité d'indulgence.
En dehors de perdre un peu plus la confiance de nos contribuables, finit les bonnes relations avec les uns les autres, finit la petit bouteille ou la petite boite en remerciement ou encore le petit renseignement sur le trafic de stup local  :bah

Bientôt l'arrivée du pv électronique... plus de discussion possible du tout.... si c'est enregsitré, c'est à payer... autant discuter tout de suite avant verbalisation électronique   :dents

Et là, ce n'est plus la même affaire, l'agent verbalisateur se retrouve contrevenant et le contrevenant simple témoin... comme quoi, la vie est bien faîte... pffff !!!!
Titre: Re : Re : Re : Contravention justifiée ?
Posté par: PCG@MER le 17 février 2011 à 16:26:07
Et là, ce n'est plus la même affaire, l'agent verbalisateur se retrouve contrevenant et le contrevenant simple témoin... comme quoi, la vie est bien faîte... pffff !!!!
Plus ca va, plus on retire le facteur humain  :bah
Titre: Contravention justifiée ?
Posté par: Diego le 17 février 2011 à 20:56:40
et plus de facteur du tout, d'ailleurs....  :eekout :woohoo
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: gogoauto le 20 mars 2011 à 19:36:24
 :coucou

hé non euche gogoauto y'est nin mort y bouge core  :icon_mrgreen
alors pour le PV je l'ai contesté en le renvoyant en recommandé AR il y a trois semaines et pour l'instant pas de nouvelles....donc affaire a suivre.
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: Slygnum le 21 mars 2011 à 13:18:54
Normal que ça prend du temps.

L'Officier du Ministère Public va demander l'avis de l'agent verbalisateur puis il statuera sur ta demande.

Puis deux solution : Tu sera reçu dans une unité de Police ou de Gendarmerie afin d'être informé de la décision et de payer....

La seconde directement chez toi, mais c'est selon ce que tu a écrit sur ta demande.
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: gogoauto le 01 avril 2011 à 22:02:09
 :coucou

bon j'ai reçu une réponse aujourd'hui ils me présentent leurs plus plates excuses (classé sans suite) et il m'offre deux semaines de vacances par l'intermédiaire de leur CE.
c'est pas beau ça... :bounce
Titre: Re : Re : Contravention justifiée ?
Posté par: vectrarecord le 01 avril 2011 à 22:02:57
:coucou

bon j'ai reçu une réponse aujourd'hui ils me présentent leurs plus plates excuses (classé sans suite) et il m'offre deux semaines de vacances par l'intermédiaire de leur CE.
c'est pas beau ça... :bounce
bah voyons, ça pue la marrée :ptdr
Titre: Re : Re : Contravention justifiée ?
Posté par: jobo173 le 01 avril 2011 à 22:03:16
:coucou

bon j'ai reçu une réponse aujourd'hui ils me présentent leurs plus plates excuses (classé sans suite) et il m'offre deux semaines de vacances par l'intermédiaire de leur CE.
c'est pas beau ça... :bounce
:ptdr  si ca c'est pas un poisson dans une renault je ne m'y connais pas..   :tooth
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: gogoauto le 01 avril 2011 à 22:14:27
premier avril oblige j'ai un peu exagéré  :icon_mrgreen
blague a part je ne regrette pas d'avoir contesté 22€ je m'en fout mais 3 points  :mad3
donc voici ce que j'ai reçu et la c'est pas un poisson .

(http://www.forum-opel.fr/images_upload/uploads/21b0af80a33f77ea913b589a0b0cb378.jpg)
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: jobo173 le 01 avril 2011 à 22:16:41
he ben !! t'as du cul toi  :thumbup
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: tazo06 le 01 avril 2011 à 22:20:16
Quand je vois ça je me dis que j'aurais contester le coup du stop à la sortie de mon travail... Je n'aurais jamais penser qu'un tel recours puisse fonctionner.
C'est bon à savoir!
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: gogoauto le 01 avril 2011 à 22:29:05
dans ma lettre de contestation j'ai dit qu'il devait y avoir confusion entre chevauchement entre bande de droite et BAU et le faite de circuler sur la BAU.
en plus j'ai écrit que en 32 ans de permis je n'avais vu circuler sur la BAU que des véhicules léger dans les bouchons pour doubler tout le monde ou des véhicules de secours mais jamais un ensemble routier de 40 tonnes.
bon n'empêche comme tu dis sur ce coup la j'ai eu du cul ...
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: zafiron le 01 avril 2011 à 22:30:11
 :coucou

 :thumbup :thumbup :thumbup
Titre: Re : Contravention justifiée ?
Posté par: DavidV6 le 01 avril 2011 à 22:57:31
Ouf, les routiers français sont encore en vie...
Plus pour très longtemps avec l'ouverture du marché du transport...