29 mars 2024 à 00:02:51

Auteur Sujet: Reduction malus famille nombreuse  (Lu 7127 fois)

Hors ligne chris

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Reduction malus famille nombreuse
« le: 27 janvier 2009 à 12:44:58 »
la loi de finance POUR 2009 a prévu une réduction du montant de CO2 emis de 20g par enfants à charge à partir du 3ème
                           http://www.service-public.fr/actualites/00630.html

seul hic apparemment il faut quand même payer la taxe à l'achat et il faut ensuite en demander le remboursement ...mais je ne suis pas certain de cela  :reflexion
quelqu'un serait il me dire les modalités exacte pour bénéficier de cette réduction et les démarches a accomplir !! :biere

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Re : Reduction malus famille nombreuse
« Réponse #1 le: 27 janvier 2009 à 16:52:31 »
Ils ne savent plus quoi faire pour vendre des voitures neuves...
Engin(s) Théoriquement Raisonnable(s)...

Hors ligne chris

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Re : Re : Reduction malus famille nombreuse
« Réponse #2 le: 27 janvier 2009 à 16:59:29 »
Ils ne savent plus quoi faire pour vendre des voitures neuves...
enfin une réponse a ma question  :ange.............. :whistling :kiss

Hors ligne lesommer35

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Re : Reduction malus famille nombreuse
« Réponse #3 le: 27 janvier 2009 à 17:13:49 »
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Re : Reduction malus famille nombreuse
« Réponse #4 le: 27 janvier 2009 à 17:16:37 »
ok merci lesommer35  :bien

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Re : Reduction malus famille nombreuse
« Réponse #5 le: 27 janvier 2009 à 17:29:27 »
J'ai trouvé  ça :
Code général des impôts : Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Il y a une demande de remboursement à faire auprès des Impôts. Il y a un décret qui est sensé préciser cette demande et les pièces à fournir mais je ne l'ai pas encore trouvé.

Tiens, j'ai trouvé ça aussi <<ICI>>
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Re : Re : Reduction malus famille nombreuse
« Réponse #6 le: 27 janvier 2009 à 18:15:50 »

Il y a une demande de remboursement à faire auprès des Impôts. Il y a un décret qui est sensé préciser cette demande et les pièces à fournir mais je ne l'ai pas encore trouvé.

 :biere :biere oui comme toi pas moyen de savoir les pièces a fournir  :bah