Forum Opel
Bar, Bécanes et Bébés => Le Coin des Parents => Discussion démarrée par: chris le 27 janvier 2009 à 12:44:58
-
la loi de finance POUR 2009 a prévu une réduction du montant de CO2 emis de 20g par enfants à charge à partir du 3ème
http://www.service-public.fr/actualites/00630.html
seul hic apparemment il faut quand même payer la taxe à l'achat et il faut ensuite en demander le remboursement ...mais je ne suis pas certain de cela :reflexion
quelqu'un serait il me dire les modalités exacte pour bénéficier de cette réduction et les démarches a accomplir !! :biere
-
Ils ne savent plus quoi faire pour vendre des voitures neuves...
-
Ils ne savent plus quoi faire pour vendre des voitures neuves...
enfin une réponse a ma question :ange.............. :whistling :kiss
-
C'est effectivement un remboursement sur l'avis d'imposition : http://news.caradisiac.com/La-reduction-de-Malus-pour-familles-nombreuses-de-retour-dans-le-Budget-2009-571
-
ok merci lesommer35 :bien
-
J'ai trouvé ça :
Code général des impôts : Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=078E9C51CFFFFC711D972F1351B0D374.tpdjo11v_1?idArticle=LEGIARTI000020019665&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20090106)
Il y a une demande de remboursement à faire auprès des Impôts. Il y a un décret qui est sensé préciser cette demande et les pièces à fournir mais je ne l'ai pas encore trouvé.
Tiens, j'ai trouvé ça aussi <<ICI>> (http://www.gazette-sante-social.fr/juridique/article-dossier-malus-ecologique-pour-les-familles-nombreuses-art-33-2079.html?dossier=98)
-
Il y a une demande de remboursement à faire auprès des Impôts. Il y a un décret qui est sensé préciser cette demande et les pièces à fournir mais je ne l'ai pas encore trouvé.
:biere :biere oui comme toi pas moyen de savoir les pièces a fournir :bah