Forum Opel
Généralités => Petites annonces => Discussion démarrée par: Shouill le 26 mai 2008 à 19:49:30
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Bonjour à tous, comme vous le savez je vends ma GTS et étant quasi sur le point de la vendre, j'aimerais savoir les documents que je dois avoir en ma possession le jour de la vente. Et où est-ce que je peux les obtenir !
Voilà voilà !! Merci.
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alors...
- un certificat de non gage (site de la prefecture)
- un controle technique de moins de 6 mois (chez l'arnaqueur du coin)
- un certificat de cession de vehicule (site de la prefecture)
- ta carte grise..
et si tu veux etre gentil avec l'acheteur: une demande d'immatriculation (site de la prefecture)
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Le certificat de cession, tu le trouve ici :
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/Formulaires/cerce.pdf
Le certificat de non-gage, ici :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers
Voilà !!!
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Voilà j'ai les deux documents là !! Et la demande d'immat !
Par contre j'aimerais précisé lors de la vente, véhicule vendu en l'état, histoire de ne pas avoir d'ennuis au cas où il y aurait un vice qui se déclarerait après la vente. Sur quel document dois-je le préciser ?
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Sur la carte grise barrée, tu marques de façon bien visible "véhicule vendu en l'état".
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Voilà j'ai les deux documents là !! Et la demande d'immat !
Par contre j'aimerais précisé lors de la vente, véhicule vendu en l'état, histoire de ne pas avoir d'ennuis au cas où il y aurait un vice qui se déclarerait après la vente. Sur quel document dois-je le préciser ?
fais simplement signer un papier manuscrit a l'acheteur ou il certifie acheter le vehicule en l'etat sans garantie. le papier doit comporter nom adresse, le texte manuscrit et la mention redigé a (le lieu) la date signature
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Sur la carte grise barrée, tu marques de façon bien visible "véhicule vendu en l'état".
laquelle carte grise est detruite a la prefecture lors de la delivrance de la nouvelle..... aucune utilité....
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sisi jobo elle a une utilite si tu en fait une copie
je le sait lol
car heureusement que la mienne n'est pas note sinon je n'aurait pas pu l'attaque au tribunal
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sisi jobo elle a une utilite si tu en fait une copie
je le sait lol
car heureusement que la mienne n'est pas note sinon je n'aurait pas pu l'attaque au tribunal
encore faut il effectivement en avoir garder une copie... parce que l'original part a la poubelle maintenant..
mais je rappel que le nouveau proprietaire ne signe pas la vieille carte grise donc le tribunal peut considerer qu'il n'est pas forcement au courant..
le papier manuscrit de l'acheteur a 1000 fois plus de poids lors d'une procedure.
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je sait ce que je ferai en plus de la carte grise dans ce cas lol
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A c'est bon a savoir merci jobo :ave mais ça peu faire fuir ça :reflexion
enfin moi si j'achète un véhicule et que mon demande de signé pour ça je réfléchi bien avant :doute
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A c'est bon a savoir merci jobo :ave mais ça peu faire fuir ça :reflexion
enfin moi si j'achète un véhicule et que mon demande de signé pour ça je réfléchi bien avant :doute
Pareil, ca me ferais réfléchir :bah
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Mouais, moi si j'étais acheteur, ça me ferais hésiter... :reflexion
Tant que la voiture n'a pas été accidentée et que tu l'as caché, je ne vois pas pourquoi un acheteur pourrait se retourner contre toi. :bah
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moi aussi j'aurai peur... je repondais simplement a la question..
de toute facon la jurisprudence regorge de cas de condamnations ou l'ancien proprietaire se fait condamner meme de longues periodes apres la vente et pour des choses qu'il ignorait.. et parfois meme en ayant signifié la vente dans l'etat.
c'est pour ca que moi je ne revends a des particulier que des vehicules garantis. et les vehicules non garantis c'est reprise par le garage... et hop debarrasé du risque.
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Une autre question importante, comment procédez-vous lors de la vente avec un paiement en chèque de banque ?
Vous vous donnez rendez-vous à sa banque ou la votre ? Un simple coût de téléphone ? ....
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Une autre question importante, comment procédez-vous lors de la vente avec un paiement en chèque de banque ?
Vous vous donnez rendez-vous à sa banque ou la votre ? Un simple coût de téléphone ? ....
:nanana Sa banque doit remettre le chèque de banque à ton acheteur et c'est lui qui te le remet !!! Ainsi, tu es sûr de la provision de son compte :bah
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Donc pour toi si quelqu'un te paie avec un chèque de banque, tu le prends et c'est tout, aucune vérification de ton côté !
Il m'est déjà arrivé de recevoir un faux chèque de banque c'est pour ça ! Mais bon, ça se voit lorsqu'ils sont douteux normalement !
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Ça n'exclue pas de vérifier a la banque la validité du chèque comme la fait le vendeur de ma Vectra un chèque de banque il parait que ça se fait très bien a l'imprimante :coucou
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Tu peux donner RDV à ton acheteur à ta banque pour qu'ils vérifient le chèque.
Si ta banque te confirme que c'est OK et qu'il y a un problème ensuite, tu pourras te retourner contre ta banque.
Perso pour la vente de mon dernier Zaf, j'avais demandé le nom de l'acheteur, un N° de fixe et j'ai vérifié que ça correspondait bien sur le site www.pagesjaunes.fr comme en plus il me payait avec un chèque Cofidis, je les ai appelés et ils m'ont bien confirmé qu’ils avaient un dossier au nom de cette personne pour la somme convenue et qu'ils avait édité un chèque à mon nom.
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Une autre question importante, comment procédez-vous lors de la vente avec un paiement en chèque de banque ?
Vous vous donnez rendez-vous à sa banque ou la votre ? Un simple coût de téléphone ? ....
un simple coup de téléphone mais apres avoir chercher les coordonnées téléphoniques de la banque sur un annuaire ou internet et pas en utilisant le numero de tel present sur la feuille accompagnatrice du cheque.
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Oui voilà ! Je penses que je vais faire ça. Je vais lui dire que je lui laisse pendant les heures ouvrables et puis voilà.
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pour le certificat de cession voila le lien, il faut juste remplir le premier exemplaire directement sous acrobat et les 3 exemplaires sont remplis, on ne peut pas l'enregistrer mais perso c'est un gain de temps.
voila c'est içi (http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf) :icon_wink
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a oui, pour moi c'est cheque de banque avec vérif auprés de la banque, si l'acheteur et sérieux tu n'auras aucuns soucis pour avoir les coordonnées de sa banque.
La carte grise comporte un coupon en bas qui sert à l'acheteur pour circuler le temps que la nouvelle CG soit faite.
voila c'est tout je crois :ange
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Bonjour à tous.
Nouveau sur ce forum, je viens apporter ma contribution et mes questions par la même occasion :icon_mrgreen
J'ai vendu ma C2 VTS à une personne. Je me suis bien renseigné à ma banque comment faire pour vérifier si un chèque de banque n'est pas un faux. Ma banque n'a aucun moyen, à part comme nous, le téléphone, de nous certifier auprès de la banque émettrice que le chèque est bel et bien de chez eux.
Cela m'étais déjà arrivé lors de la vente de mon ancienne Mégane, la banque de mon acheteur, n'a rien voulu savoir, et m'a envoyé boulet, en me prétextant que cette info était totalement confidentielle.. dur.. je suis carrément aller à son agence pousser un coup de gueule. Sauf que l'agence était à 10kms.
Bref...
La personne qui achète ma C2 à l'air sérieuse, car apparemment, son père est le directeur de la banque (petit village).
Il habite à 100kms de mon domicile, et ma demandé de lui envoyer par la poste (je vais pas le faire revenir une deuxième fois) le certificat de non gage + la photocopie de la carte grise, afin qu'il puisse l'assuré quand il me la prendra.
Le problème, c'est que sa banque est ouverte que le Mercredi et Vendredi matin :reflexion
J'ai au moins son adresse postale, son téléphone mobile et son adresse mail (il est passé par Ebay)
Alors la question que je me pose, si sa banque refuse de me communiquer si le chèque vient bien de chez eux, comment faire ?
Cela se voit un faux chèque de banque quand même...
Je me pose ces questions, sans pour autant pousser à la paranoïa...
Merci à vous
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La banque n'a pas à refuser de te donner l'information si le chèque t'es destiné. Déjà que c'est le seul moyen de vérifier !! Si en plus tu ne peux même pas le faire !
Ah oui ... et :welcome sur FO :bien :bien
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Bienvenue sur FO
Pour le cheque de banque , tu cherches les coordonnées de la banque par tes propres moyens car si le cheque est faux le n° de tel aussi. Ensuite tu leurs communiques le n° de cheque de banque et ils pourront te dire s'ils l'ont émis ou pas.
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Et bien j'espere qu'ils me répondrons...
Merci
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Et bien j'espere qu'ils me répondrons...
Merci
s'ils ne repondent pas. tu ne laches pas la voiture.
meme un gars avec une adresse e un bon "profil" peut etre un arnaqueur
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Et bien j'espere qu'ils me répondrons...
Merci
s'ils ne repondent pas. tu ne laches pas la voiture.
meme un gars avec une adresse e un bon "profil" peut etre un arnaqueur
Il y a un an de ça je me suis fait "piquer" mon profil Ebay par un arnaqueur! Méfiance, méfiance!!! :blush
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Arf... bon bah on verra bien..
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Depuis le début de l'année j'ai fais ça deux fois pour la vente de la Subaru et de la Vectra GTS.
La transaction doit se faire sur horaire d'ouverture de banque donc soit un mercredi ou vendredi matin
ensuite tu regarde c'est quelle banque tu cherche soit sur le site de la banque soit sur les pages jaunes le numéro de tel de l'agence.
ensuite tu vas demander si la banque a émis un chèque de banque numéro xxx à ton ordre.
si tu ne peut pas faire cela garde la voiture.
Aussi signe la carte grise en dernier :bien
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Ok merci à vous..
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C'est pas mal aussi de rajouté l'heure de la vente sur la carte grise car si le vendeur se fait "Flasché" sur le retour, bonjour les embrouilles pour l'identité du chauffeur.
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Pas con...
+1 :bien
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C'est pas mal aussi de rajouté l'heure de la vente sur la carte grise car si le vendeur se fait "Flasché" sur le retour, bonjour les embrouilles pour l'identité du chauffeur.
Oui mais fais en une photocopie de carte grise car à la prefecture les cartes grises ne sont pas systématiquement gardées donc l'heure n'apparait nulle part.Le mieux est de prendre une feuille blanche en marquer sur celle ci que l'acheteur a pris possession du véhicule tel jour à telle heure et qu'il est bien assuré et signé par le vendeur et l'acheteur!
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Oui c'est ce que j'ai fait moi pour la vente de la GTS, j'ai fait signé une sorte de contrat de vente avec toutes les infos dessus !
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J'ai appeler sa banque, mais elle est fermée le Lundi.
En fait son agence et l'agence qui a émit son chèque de banque n'est pas la meme..
C'etait la même chose pour moi...
Credit Agricole... :bah
Je suis tombé sur le standard.. apparemment, cela est assez compliqué, elle m'a dit qu'il fallait le numero de compte pour savoir si un chèque de banque avait bien été tiré sur ce compte....
Mais comme c'était le standard général et non l'agence...
Comme c'est ouvert le Mercredi, je pense que je vais poser une journée de congé, et faire ça ensemble (acheteur et moi) à mon domicile. J'appellerais avec lui...
C'est quand même malheureux tout ça.. juste pour avoir une info..
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Et bien, j'ai appeler son agence, super sympa au tel, j'ai eu l'info que je voulais...
Y a plu qu'à... patienter la vente et surtout l'achat de la Signum :lover
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C2 vendue.. tout s'est bien passé, j'ai suivi vos conseils à la lettre..
Plus qu'à attendre la Signum..
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Super ! Nickel !
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Bonjour à tous les OPELISTES
Pour info, ne pas oublier d'aviser la préfecture du département du lieu d'immatriculation dans les huit jours suivant la vente, en adressant une copie de l'acte de vente. De ce fait, le service des cartes grises prend en compte l'identité du nouveau propriétaire. Bien utile en cas de PV ou de délit de fuite.
Bonsoir à tous
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Bonjour à tous,
Une précaution très pratique : Etablir le certificat de cession via internet et imprimer en triple exemplaires ledit certificat (1 pour l'acheteur, 1 pour le vendeur et 1 pour la préfecture) :spoton
Les préfectures conservent un dossier "papier' des transactions avant staockage des micro-fiches.
De plus, si vous lisez le dos du certificat d'immatriculation (carte grise) vous constaterez que l'avis à Préfet est obligatoire sous les huit jours. :dit
Une contrainte bien légère par rapport aux ennuis évités. :bye
Bon dimanche
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Bonjour,
Merci pour ce topic,
Je vais faire signer un document à l'acheteur, j'ai redigé cela, est ce que ca vous parait bien ou je dois modifier des choses ?
Vendeur :
Acheteur :
Objet : Megane CC luxe privilège 306 ERL 95, numéro d’identification ….
Par la presente M. certifie avoir pris connaissance que la megane CC sitée en Objet :
- Est vendue en l'etat et sans garantie.
- Que cette Megane CC a la cartographie moteur modifiée pour en faire passer la puissance de 120cv à environ 160cv.
Fait à le 17/05/2010
Merci.
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c'est bien parce que tu pourras prouver avoir prevenu l'acheteur pour la reprog. cependant ca te dedouannera pas des problemes de vices cachés meme si tu stypule sans garantie..
cependant c'est pas inutile en cas de probleme tu pourras prouver ta bonne foi de vendeur. :jap
(reglementairement parlant saches quand meme que du coup tu vends un vehicule non homologué dont la circulation est interdite sur route.. :bah)
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Salut,
Merci pour ta rapide reponse.
Effectivement la reprog pose probleme, l'acheteur le sait, il est meme ravi.
Apres c'est à lui de l'assurer de la bonne facon, il le sait, NON ?
Que me conseils tu ? l'indiquer ou pas ?
pour les vises caches, je ne me fais pas de soucis, elle est parfait etat et premiere main.
A+
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Salut,
Merci pour ta rapide reponse.
Effectivement la reprog pose probleme, l'acheteur le sait, il est meme ravi.
Que me conseils tu ? l'indiquer ou pas ?
pour les vises caches, je ne me fais pas de soucis, elle est parfait etat et premiere main.
A+
oui indiques le absolument. c'est le seul moyen de prouver ta bonne foi et de te dedouanner de ta responsabilité si le gars se tue avec...
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Ok , je vais faire cela, et puis apres c'est à lui de l'assurer de la bonne facon, je sais que la maaf assure certaines voitures reprogrammées...
Merci pour ton aide.
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:coucou, petit déterrage :dents
La législation ayant changé en la matière, voici les documents utiles en 2012 pour revendre sa voiture.
en tant que vendeur vous devez :
- avoir effectué un contrôle technique de moins de 6 mois
- préparer un certificat de cession à destination de la préfecture, que vous donnerez à l'administration avec les références de l'acheteur
- préparer un certificat d'acquisition à destination du futur propriétaire, que lui même transmettra à la préfecture
- barrer la carte grise avec les mentions de date et heure de vente.
- sur les nouveaux modèles, le talon du bas est à découper. L'acquéreur indique ses références et conserve ce talon pour justifier de l'acquisition du véhicule pendant que la carte grise est retournée à la Préfecture avec la demande d'immatriculation à son nom.
Le certificat de non gage n'est plus, il s'agit en réalité d'un certificat de situation administrative relatant les gages et autres éventuelles observations.
Pourquoi ces précautions ? Parce que l'acquéreur peut ne pas effectuer la déclaration d'achat.
Avec VOTRE certificat de cession comportant SON identité, ceci vous déchargera de la responsabilité des infractions qu'il pourrait commettre.
Dans cette optique, n'hésitez pas à mettre la date ET l'heure de vente. On a vu des excès de vitesse commis dans l'heure de la vente et le vendeur a eu toutes les misères du monde pour justifier que son véhicule ne lui appartenait plus :marteau
Plus d'infos avec les CERFA règlementaires --> ici (http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml)
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- avoir effectué un contrôle technique de moins de 6 mois
Même pour un vehicule de moins de 4 ans ?
Merci pour les infos :bien
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Même pour un vehicule de moins de 4 ans ?
Merci pour les infos :bien
Véhicule de plus de 4 ans. :jap merci d'avoir posé la question :dents
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heureusement que je suis la .... :whistling
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D'accord pour le CT pour les vehicules de plus de 4 ans ( cà a toujours excister ).
Pour le reste je vois pas ou est le changement,hormis le certificat de non gage qui etait principalement utile lors d'un achat de vehicule avec un departement different.
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D'accord pour le CT pour les vehicules de plus de 4 ans ( cà a toujours excister ).
Pour le reste je vois pas ou est le changement,hormis le certificat de non gage qui etait principalement utile lors d'un achat de vehicule avec un departement different.
Dans la carte grise et les cerfa ainsi que les arnaques que je ne développerai pas ici :jap
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L'heure de vente est importante et obligatoire sur le CERFA.
Pour un particulier, à côté du kilométrage (toujours sur le CERFA) vous devez mentionner "non garanti"
Pour les pros, garantir le kilométrage est obligatoire.
N'oubliez de transmettre rapidement à votre préfecture le certificat de cession.
Conservez bien votre exemplaire.
Comme le dit PCG et contrairement à ce qui a été dit sur un topic, le contrôle technique de moins de 6 mois est OBLIGATOIRE pour la vente d'un véhicule de plus de 4 ans.
La mention ".....dans l'état" n'a aucune valeur légale donc inutile de le mettre.
N'oublier pas de signer la carte grise qui d'ailleurs ne s'appelle plus ainsi mais "certificat d'immatriculation"
N'hésitez à me solliciter si vous avez des questions.
:bien
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non.... le controle technique est obligatoire pour IMMATRICULER un vehicule et pas pour le vendre..
un accord entre l'acheteur et le vendeur sur l'absence de controle technique est toujours possible.
par contre.. l'acheteur est en droit d'exiger un controle technique de la part du vendeur.. mais le vendeur est pas obligé de vendre et peut donc refuser ... :ptdr
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non.... le controle technique est obligatoire pour IMMATRICULER un vehicule et pas pour le vendre..
un accord entre l'acheteur et le vendeur sur l'absence de controle technique est toujours possible.
par contre.. l'acheteur est en droit d'exiger un controle technique de la part du vendeur.. mais le vendeur est pas obligé de vendre et peut donc refuser ... :ptdr
C'est une idée reçue ça. On en a parlé sur un Topic et avait fait mention des articles de loi le prévoyant.
Le CT est obligatoire pour la vente d'un véhicule !!
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Voici le lien du topic:
http://www.forum-opel.fr/index.php/topic,21798.0.html (http://www.forum-opel.fr/index.php/topic,21798.0.html)
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sans controle technique tu peux obtenir une carte grise precisant "vehicule non roulant" j'en ai 4 dans ma grange en attendant que je les retape.. c'est donc possible..
je suis d'accord que dans le cas de vente de vehicules destinés a continuer a rouler il est obligatoire de fournir le CT a l'acheteur. mais il y a des cas particuliers....
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De toute manière ne serait-ce que par sécurité afin d'éviter les soucis éventuels (si l'acheteur se retourne etc...) il vaut mieux vendre avec CT.
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De toute manière ne serait-ce que par sécurité afin d'éviter les soucis éventuels (si l'acheteur se retourne etc...) il vaut mieux vendre avec CT.
tout a fait d'accord :jap
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sans controle technique tu peux obtenir une carte grise precisant "vehicule non roulant" j'en ai 4 dans ma grange en attendant que je les retape.. c'est donc possible..
je suis d'accord que dans le cas de vente de vehicules destinés a continuer a rouler il est obligatoire de fournir le CT a l'acheteur. mais il y a des cas particuliers....
Plus maintenant Jobo. Maintenant obligatoire depuis 2009
Voir en bas de la page :
http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm (http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm)