Bonsoir,
Le véhicule n'étant plus sous garantie, le prêt n'est hélas qu'affaire d'assurance.
Dans le cas d'immobilisation pour une durée (variable suivant les contrats) si l'option est souscrite faire valoir la garantie.
Pour ce qui est de la réparation en revanche, le professionnel a une obligation de résultat.
Ce que disent les textes:
Les obligations du garagiste
Le garagiste est soumis à une obligation de résultat :
il est tenu de remettre en état de marche le véhicule qui lui a été confié. Il a l'obligation de restituer une voiture sur laquelle toutes les interventions liées à la sécurité ont été faites.(Civ. 2 fév 1994 D.94 , inf.55)
En cas de contestation de la qualité des travaux effectués ou du montant de la facture, le client doit payer pour récupérer sa voiture.
Il doit effectuer le règlement en portant des réserves sur la facture et son double.
Le garagiste doit remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour les dépenses occasionnées (location d'un autre véhicule, frais d'expert) par la réparation défectueuse.Si le véhicule a été volé ou endommagé alors qu'il était au garage, le garagiste est responsable et doit indemniser le client pour le préjudice subi.
Après réparation, le garagiste doit restituer les pièces changées au client, sauf s'il s'agit d'une réparation gratuite dans le cadre de la période de garantie du véhicule.
Il est responsable des défauts des pièces utilisées. S'il fait partie d'un réseau de distribution, il doit utiliser les pièces fournies par le constructeur, à charge pour lui de se retourner contre le constructeur si les pièces sont défectueuses.
Si la réparation tarde à être exécutée, le client peut demander des dommages et intérêts au garagiste en raison du préjudice subi (location d'une voiture, frais de transport en commun).
Source : Dgccrf-Minefe
Voila, si j'ai pu éclairer le sujet, Bon WE
