Bonsoir,
Quelques nouvelles du front.
Depuis 15 jours, courrier aller de ma part et deux échanges de mail avec le service clients.
La marque persiste et répond à coté des questions posées.
Elle invoque notamment sa liberté de modifier les caractéristiques techniques (capacité de la mémoire) et m'écrit que sur la fiche technique de mon véhicule (que je n'ai jamais eu avant vente) elle est passée à 1Go (je ne trouve toujours pas l'info).
Cela ne change pas le fond du sujet à savoir charger l'ensemble de la cartographie en mémoire interne de l'appareil, caractéristique de la mémoire non rédhibitoire quel qu’en soit la quantité disponible.
cf mon post du 20/07/2011 sur ce fil
Donc, je vais commencer à sortir les scuds... dommage mais je n'ai pas l'habitude de me dégonfler.
Sur le fait du changement de mémoire,
OPEL est dans son droit mais le constructeur oublie (je m’appuies sur les conseils d'un juriste) de le mentionner à la prise en compte de la commande, privant ainsi le consommateur de sa possibilité de rétractation.
Le fait de
prendre la commande aux caractéristiques convenues (cartographie totalement embarquée et décrite dans la promesse de l'offre en ligne et les document afférents)
oblige le contractant unilatéral (OPEL dans ce cas).
Ce point est punissable et peut donner lieu à indemnités au tiers direct et partie civile tierce représentante (association de consommateur par exemple).
En la matière, OPEL fait également une double faute juridique. Non seulement le service promis et payé n'est pas fourni mais il y a persistance.
En effet, après m'avoir répondu, alors que la connaissance de la capacité ne peut plus être ignorée puisqu'ils me l'écrivent, les caractéristiques disponibles pour la décision de l'acte d'achat sont encore disponibles à ce jour. Cela constitue en droit un motif de persistance caractérisée et factuelle.
De plus, au delà de l’aspect directement lié au non respect des éléments promis, le code de la consommation peut être invoqué pour publicité mensongère de manière à inclure le paiement d'un service lié à un contrat unilatéral non tenu.
Encore, selon l'article 1131 du code civil, "l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ". OPEL ne peut obliger à accepter ces clauses dans la mesure ou l'unilatéralité à son profit seul ne peut être dénoncée (renoncer à l'option par exemple pour ce cas).
Une évocation de clause abusive pourrait être présentée sur la base de la première réponse du service client (à mon avis pas trop formé sur ces sujets).
Il est également possible de s'appuyer sur:
Cass. Crim., 6 mai 1998, n° 97-83.023, Bull. Actu. Lamy Droit Économique 1998, Juillet, n° 108, p. 11 : constitue une publicité au sens de l'article L. 121-1 du code de la consommation, tout moyen d'information permettant aux consommateurs de se faire une opinion sur les caractéristiques des biens ou services qui leur sont proposés.
Tous les échanges depuis le début sont par écrit même si OPEL cherche à me joindre au téléphone... pendant leurs heures de travail...qui sont aussi les miennes...donc sans succès.
A vouloir minimiser et balayer le sujet d'un revers de main OPEL a réveillé le petit coté de ma personnalité qui fait que je ne supporte pas d’être pris pour un âne...
Puisque OPEL me cherche, qu'il en soit ainsi, la caractéristique principale de ce gentil équidé étant son calme et sa ténacité, j'ai relancé un mail long et circonstancié en retour au service clients dans l'attente d'une vraie réponse... pour une sortie vers une solution digne.
Je tiens cependant à être correct jusqu'au bout.
Ce n'est peut être pas comme cela devrait mais au moins il y a quelqu'un de l'autre coté.
Pour avoir eu affaire à d'autres (qui ont finis par plier d'ailleurs à la limite du tribunal sur conseils de leur juristes) OPEL répond présent c'est à leur honneur.
Voilà, je ne dévoile pas les courriers par respect pour tous mais le bras de fer est engagé et je suis plutôt tenace.
Suite au prochain numéro.
