Très heureux que tout se soit réglé à ton avantage, mais, si je peux me permettre, je vais ajouter une petite note personnelle.
1- Il s'agit là d'une dégradation involontaire (on ne peut pas logiquement reprocher au portique d'avoir volontairement cassé ta voiture
) donc pas d'infraction pénale.
2- Il y a effectivement forcément une personne responsable du fonctionnement de ce portique de lavage. De même, pour toute activité commerciale à l'extérieur, l'accessoire ou les engins utilisés sur la voie publique sont forcément assurés.
3- En l'absence de consignes particulières (genre Insignia interdites dans ce portique ou démontage des becquets obligatoires
), on ne peut t'accuser d'avoir volontairement ignoré une consigne de sécurité.
4- En l'absence d'infraction pénale, le recourt aux FDO est inutile. Si dans ton cas, ils ont peut être joué le jeu, sache que les FDO n'interviennent que pour constater des infractions à la Loi Pénale. En l'occurrence, il s'agit là d'un problème "civil".
5- Si le propriétaire ou l'exploitant du portique de lavage n'avait pas voulu prendre ses responsabilités, une action devant la juridiction civile aurait pu avoir lieu, un expert saisi, etc ....
6- Egalement en cas de refus de remplissage du constat amiable (l'infraction n'existant plus depuis quelques années) rien ne t'empêche de remplir ton constat amiable, d'y joindre tes photos ou constatations, d'y mentionner les coordonnées de la partie adverse en cause et de transmettre en l'état à ton assurance qui se chargera du reste.
Voili voilou
