Hum..... Beaucoup de réactions, donc je répond à tous en une fois.... Attention pavé !
Un métier en rapport direct avec la Prévention routière c'est exactement ce que j'aurrais voulu faire Malheureusement c'est rapé
Se sentir utile et faire comprendre à certains que la voiture est une arme très dangereuse et que la concentration et l'anticipation lorsqu'on conduit est un des meilleurs remèdes pour protéger sa vie et celles des autres.
J'ai eu la chance de commencer à conduire a 16 ans (Conduite accompagnée) et je pense que c'est une bonnes solutions pour ceux qui ont la chances d'avoir un bon accompagnateur.
Pourquoi rapé ???
j'ai toujour trouvé que le nombres d'heures pour le passage du permis était largement insuffisant. Je ne prend pas en compte l'aspect financier bien sur mais uniquement la qualité de conduite.
Voila 6 mois après, un refus de priorité et un motard au sol
+1 et j'ajouterai que les stages de perfectionnement à la conduite devraient être intégrés à la formation...
en gros si on a pas signé on peux contester?
Oui, la contestation reste possible
Ce qui était déjà le cas avant.... Mais tout le monde ne le sait pas...
142€ ça pique! surtout quand t'es étudiant... 120€ pour excès de vitesse en zone scolaire et 22 pour non port du A
Attention... certains prennent plaisir à ne pas expliquer les tarifs des infractions ... ils oublient certaines précisions en ce qui concerne les amendes majorées ou minorées d'où des paiements qui ne sont pas en accord avec le tarif normal ...
120 € pour une vitesse excessive D'abord c'est un tarif pas commun et les vitesses sont toutes sanctionnées à 90 € ...
Bref, avec le nouveau système, le contrevenant reçoit un avis de contravention avec un tarif en accord avec les textes de Loi donc au tarif en vigueur
De même, on pourra payer moins cher en payant sous quelques jours via le net ..
La contravention légale pour vitesse excessive est de 90€ sans perte de point, quel que soit l'excès de vitesse constaté. Ce type de contravention s'applique lorsque les FDO n'ont pas relevé la vitesse avec un appareil de mesure certifié (radar), ils se basent alors sur un appareil de mesure embarqué dans le véhicule (le compteur quoi...)
Le fais que tu ais eu 120€ à payé n'est pas normal.... Et pour ce qui est du non port du A...... Je faisait comme beaucoup d'amis, cad que j’utilisai un A électrostatique, mais simplement posé sur la plage arrière... En cas de contrôle, je feignais de râler un peu parce "qu'il était ENCORE tombé"...
Pour le paiement via internet, c'est comme pour les radar automatique et mobile alors... Plus simple en effet !
Attention PCG, à partir d'ici, je te donne du boulot ! @ Ludo : J'ai repris ta question du topic "le dernier ferme la porte".
Pour avoir suivi la formation et étant le relais pour ma compagnie je peux ainsi te répondre.
1- il ne s'agira que d'une information du contrevenant, il n'est même pas obligé de signer ...
2- Seul les stationnements feront l'objet d'un petit papillon d'information
3- La Préfecture de Police de Paris a demandé un programme spécial anti pv caniveau ...
4- Le problème du Pv à la volée n'est effectivement pas résolu ... cependant, une contravention sous entend interception. Les pv à la volée (sauf cas exceptionnels) sont faits par certains agents qui n'aiment pas la confrontation directe ....
5- tu as raison, ce programme a été fait pour rentabiliser les paiements et faciliter la multiplication des infractions en conservant les données pré enregistrées lors du premier pv...
Pour vos questions sur le pv électronique, je suis ouvert
1 - Cela modifie donc la situation actuelle qui est : PV signé = faute reconnue, PV non-signé = PV non reconnu et contesté...
2 - Seul les stationnements ? Cela veux donc dire que l'on peu se faire verbaliser, pour téléphone au volant, non port de la ceinture ou autre sans en être informé ???
3 - "pv-caniveau" ?? Euh.... c'est quoi ?
4 - Non, pas résolu en effet..... Le fait que ce soit uniquement "sous-entendu" est justement problématique... Déjà, à mon sens, un agent qui n'aime pas la confrontation directe...
Pourquoi fait-il ce métier alors ? Ensuite, les agents ont donc toujours la possibilité de verbaliser sans interception. Dès lors, on va recevoir une contravention, sans en avoir été informé, ce qui fera que la contestation reviendra à notre parole contre celle de l'agent.... Mal barré donc...
Toi tu peux pas le savoir ...
Une fois de plus, ce système est basé sur le professionnalisme des agents de police et des gendarmes...
Hors de question qu'un représentant des FDO verbalise de manière aveugle et aléatoire n'importe qui, n'importe quand
Il faut savoir qu'il y a un système de contrôle journalier, hebdomadaire, annuel par verbalisateur, par commune, rue, type d'infraction etc ... pour éviter les abus ...
De même, le contrevenant doit avoir été informé par le verbalisateur.
A contrario, un article (37 je crois) a été ajouté au CPP pour faire en sorte que la non information du contrevenant (comprendre la non signature du pv) ne soit pas un vide juridique
C'est peut-être hors de question, mais cela arrive... Moins fréquemment maintenant des suite des nombreuses plaintes des usagers, mais il y'a encore des agents récalcitrants qui verbalisent à tout va et sans forcément de raison réelle dans le seul but d'atteindre ces fameux quotas imposés par notre gouvernement...
Je serais autrement très curieux de savoir comment ils vont s'y prendre pour effectuer ces contrôles......
Et pour ce qui est d'être informé.... Cela contredit les points 2 et 4 de ton précédent message...
Peux-tu nous en dire plus sur ces articles 37-14 et 37-15 du Code de Procédure Pénale (
celui ci) ? avant, la non-signature du PV n'était pas un vide juridique, cela impliquait que le supposé contrevenant conteste la contravention... Et maintenant, ça va être quoi ?
Dans l'article 37-14, il est mentionné que "
Le contrevenant à la possibilité de signer le procès-verbal ... " En clair, ce n'est en rien obligatoire et cela ne solutionnera donc pas les risques d’abus déjà contacté précédemment...
D'ailleurs, j'aime bien le fait que l'on appelle déjà l'usager "
Le contrevenant" alors que s'il conteste la faute, ce sera à la justice de trancher s'il est bel et bien un contrevenant....